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compte rendu du procès du GANVA
de : Benoît
jeudi 8 janvier 2009 - 11h54 - Signaler aux modérateurs
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près de 200 personnes présentes à ce rassemblement.Outre les militants politiques et syndicaux locaux, plusieurs personnes venaient d’autres régions : Bretagne, Meuse (Bure), Paris.

Après diverses prises de parole, les 4 prévenus sont entrés dans le tribunal sous les applaudissements des manifestants. on peut noter une forte présence policière aussi bien dans le tribunal qu’à l’extérieur. Il a fallu près d’une demi-heure pour que les soutiens puissent pénétrer dans la salle d’audience à cause du passage obligatoire sous le portique anti-métaux. Les 4 militants étaient poursuivis pour entrave à la liberté de circulation, voie de faits et dégradation.

Ils ont assumé collectivement l’entrave mais contestent les dégradations, qui sont le fait, selon eux, des forces de l’ordre lorsqu’elles les ont retirés des voies. La présidente du tribunal a essayé de savoir si l’action avait été concerté, préparé car ils étaient bien équipés (bloc de béton, tube pour s’enchainer..) mais sans obtenir de réponse claire. Les prévenus ont insisté sur le fait que leur action était non violente et qu’elle s’inscrivait dans une démarche de désobéissance civile vu que leurs idées n’étaient pas entendues lors des manifestations classiques.

Afin d’insister sur cette désobéissance civile, les prévenus ont fait appel un agent SNCF, venu de Paris, qui a été membre de la commission hygiène et sécurité de la SNCF. Il parle des transports de combustibles par train et des risques inhérents à ce type de transport. Il indique que de 1998 à 2003, la COGEMA (devenue AREVA) publiait régulièrement le pourcentage de convois contaminés (qui ont été contaminés par des personnes portant par exemple des gants mal protégés) qui arrivaient à l’usine de la Hague (en 1998, c’était 38% !) Mais depuis 2003, AREVA ne communique plus ces informations. Du coup, le témoin a insisté sur le manque de connaissance des personnels et usagers de la SNCF sur les risques, souvent minimes, de contamination.

L’avocat de la SNCF a commencé sa plaidoirie en plaçant le débat non pas sur le nucléaire et ses risques mais sur la réalité de l’entrave et de la voie de fait. Il a rappelé que la loi qui punit l’entrave à la circulation des trains date de 1845 ! Selon lui, étant donné que les prévenus ont revendiqué l’action, l’infraction est constatée et ils doivent être donc condamnés. Il demande des dommages et intérêts de 9 265 € (5 585 € au nom des 737 minutes de retard causées par l’entrave et 3 680 € pour la réparation des voies). Il réfute aussi l’état de nécessité plaidé par les prévenus car, il n’y a pas, selon lui, de danger imminent et actuel dans le transport de déchets nucléaires.

Cet argument est repris par la substitut du procureur qui requiert 4 mois de prison avec sursis pour les prévenus. Les avocats des militants (un caennais et un parisien) insistent sur le contexte dans lequel a eu lieu l’action et sur les motivations. Il y a notamment la mise en parallèle avec le problème de l’amiante : si des personnes avaient bloqué un chantier avec de l’amiante il y a une vingtaine d’année, il aurait été poursuivi et condamné. Les problèmes de l’amiante n’ont été reconnu que très récemment. Une affaire similaire qui se passerait actuellement n’entrainerait pas de poursuite.

L’avocat insiste que pour le nucléaire, c’est la même chose. Il plaide donc la relaxe. L’autre avocat informe la partie civile (la SNCF) qu’ils sont prêts à indemniser les voyageurs qui auraient subi des retards or la SNCF a été incapable de fournir des justificatifs concernant d’éventuels remboursements de voyageurs. De même, concernant la réparation des voies, aucune facture n’a été présentée. Enfin, un responsable de la SNCF, à l’époque des faits, avait déclaré à l’AFP que la locomotive du convoi de nucléaire avait eu des problèmes, ce qui avait eu pour conséquence de faire arrêter le convoi en gare de Bayeux, entrainant de fait des retards pour les trains le suivant.

Le délibéré sera rendu le mercredi 28 janvier à 13h30.

http://forum.resistances-caen.org/v...



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Commentaires de l'article
compte rendu du procès du GANVA
8 janvier 2009 - 14h10 - Posté par spk

Pour la commodité de lecture.

Près de 200 personnes présentes à ce rassemblement. Outre les militants politiques et syndicaux locaux, plusieurs personnes venaient d’autres régions : Bretagne, Meuse (Bure), Paris. Après diverses prises de parole, les 4 prévenus sont entrés dans le tribunal sous les applaudissements des manifestants. on peut noter une forte présence policière aussi bien dans le tribunal qu’à l’extérieur.

Il a fallu près d’une demi-heure pour que les soutiens puissent pénétrer dans la salle d’audience à cause du passage obligatoire sous le portique anti-métaux. Les 4 militants étaient poursuivis pour entrave à la liberté de circulation, voie de faits et dégradation.

Ils ont assumé collectivement l’entrave mais contestent les dégradations, qui sont le fait, selon eux, des forces de l’ordre lorsqu’elles les ont retirés des voies. La présidente du tribunal a essayé de savoir si l’action avait été concerté, préparé car ils étaient bien équipés (bloc de béton, tube pour s’enchainer..) mais sans obtenir de réponse claire.

Les prévenus ont insisté sur le fait que leur action était non violente et qu’elle s’inscrivait dans une démarche de désobéissance civile vu que leurs idées n’étaient pas entendues lors des manifestations classiques. Afin d’insister sur cette désobéissance civile, les prévenus ont fait appel un agent SNCF, venu de Paris, qui a été membre de la commission hygiène et sécurité de la SNCF.

Il parle des transports de combustibles par train et des risques inhérents à ce type de transport. Il indique que de 1998 à 2003, la COGEMA (devenue AREVA) publiait régulièrement le pourcentage de convois contaminés (qui ont été contaminés par des personnes portant par exemple des gants mal protégés) qui arrivaient à l’usine de la Hague (en 1998, c’était 38% !)

Mais depuis 2003, AREVA ne communique plus ces informations. Du coup, le témoin a insisté sur le manque de connaissance des personnels et usagers de la SNCF sur les risques, souvent minimes, de contamination. L’avocat de la SNCF a commencé sa plaidoirie en plaçant le débat non pas sur le nucléaire et ses risques mais sur la réalité de l’entrave et de la voie de fait. Il a rappelé que la loi qui punit l’entrave à la circulation des trains date de 1845 !

Selon lui, étant donné que les prévenus ont revendiqué l’action, l’infraction est constatée et ils doivent être donc condamnés. Il demande des dommages et intérêts de 9 265 € (5 585 € au nom des 737 minutes de retard causées par l’entrave et 3 680 € pour la réparation des voies). Il réfute aussi l’état de nécessité plaidé par les prévenus car, il n’y a pas, selon lui, de danger imminent et actuel dans le transport de déchets nucléaires. Cet argument est repris par la substitut du procureur qui requiert 4 mois de prison avec sursis pour les prévenus.

Les avocats des militants (un caennais et un parisien) insistent sur le contexte dans lequel a eu lieu l’action et sur les motivations. Il y a notamment la mise en parallèle avec le problème de l’amiante : si des personnes avaient bloqué un chantier avec de l’amiante il y a une vingtaine d’année, il aurait été poursuivi et condamné.

Les problèmes de l’amiante n’ont été reconnu que très récemment. Une affaire similaire qui se passerait actuellement n’entrainerait pas de poursuite. L’avocat insiste que pour le nucléaire, c’est Pla même chose. Il plaide donc la relaxe.

L’autre avocat informe la partie civile (la SNCF) qu’ils sont prêts à indemniser les voyageurs qui auraient subi des retards or la SNCF a été incapable de fournir des justificatifs concernant d’éventuels remboursements de voyageurs.
De même, concernant la réparation des voies, aucune facture n’a été présentée. Enfin, un responsable de la SNCF, à l’époque des faits, avait déclaré à l’AFP que la locomotive du convoi de nucléaire avait eu des problèmes, ce qui avait eu pour conséquence de faire arrêter le convoi en gare de Bayeux, entrainant de fait des retards pour les trains le suivant. Le délibéré sera rendu le mercredi 28 janvier à 13h30.


Et le rendu judiciaire, la date a-t-elle été fixée ?






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