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procès en comparution immédiate Strasbourg

Publie le lundi 6 avril 2009 par Open-Publishing
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16:08 Premier compte rendu des procès en comparution immédiate Strasbourg
lundi 6 avril 2009

Début des audiences : 14:50

Trois mis en examen français ont refusé la comparution immédiate. Le procureur n’a pas donné ses conclusions sur ce refus.

Un autre français à qui il est reproché d’avoir été en possession d’un lance pierre dans la poche a accepté la comparution immédiate. Les conditions légales de la garde à vue n’ont pas été respectées ; le tribunal est passé outre pretextant des conditions "exceptionnelles". Le procureur a requis 140 heures de travaux d’interêts généraux ou trois mois de prison.

Les prévenus allemands sont dans une salle à part.

L’entrée du tribunal a été refusée à la Legal Team, sous pretexte d’un manque de place, ce qui s’est avéré être faux. La Legal Team a finalement pu acceder à l’audience.

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