Rassemblement devant le TGI de Paris après-demain, 21 octobre, à 8h30 !

Lou Jatteau risque 3 ans de prison pour un blocage au lycée Jules Ferry !

Résumé de l’affaire Lou Jatteau

Lou Jatteau, ancien élève du lycée Jules Ferry à Paris, comparaît le 21 octobre 2009 devant le Tribunal Correctionnel pour avoir « volontairement commis des violences » contre la Proviseure dans le cadre d’un blocage, lors du mouvement contre les suppressions de postes au printemps 2008. Il avait déjà été exclu définitivement de son lycée le 16 mai 2008 pour ces faits qu’il conteste. Pour lui, il s’agit aujourd’hui d’une deuxième injustice. Comme il l’a déjà dit devant le conseil de discipline, il a effectivement participé au blocage mais nie les faits qui lui sont reprochés. Il n’a jamais voulu porter atteinte à quiconque. De plus, il s’agissait d’un mouvement collectif. En l’accusant lui seul depuis le début, la proviseure semble en avoir fait une affaire personnelle. Il espère avoir l’occasion de s’expliquer enfin devant la justice après un conseil de discipline où les règles du droit ont été bafouées.

Chronologie détaillée

15 avril 2008 : le lycée Jules Ferry, à Paris, est bloqué, pour la première fois dans le cadre du mouvement lycéen qui s’oppose à la suppression de postes dans l’Education Nationale. Auparavant, il y a eu des assemblées générales et des appels à manifester.

La proviseure, Madame Henry, par ailleurs responsable pour Paris du SNPDEN (le syndicat majoritaire des proviseurs), décide le jour même la fermeture administrative du lycée jusqu’au début des vacances le 19 avril.

18 avril 2008 : à la veille des vacances, Mme Henry envoie une lettre recommandée à Lou Jatteau – il a eu 18 ans le 10 mars – lui annonçant la tenue d’un conseil de discipline le 16 mai sans aucune explication. Elle l’informe aussi d’une « mesure conservatoire » (mesure pourtant exceptionnelle prise habituellement contre les « individus dangereux ») prise à son encontre : il lui est interdit de revenir au lycée tant que le conseil de discipline n’a pas pris sa décision. D’emblée, elle considère Lou comme le seul et unique responsable de la mobilisation à Jules Ferry et des prétendus désordres qu’elle dénonce.

5 mai 2008 : le jour de la rentrée, le père de Lou Jatteau appelle Mme Henry pour en savoir plus. Elle lui explique que Lou aurait été le leader du blocage, aurait entraîné ses camarades, aurait mis en danger la sécurité de l’établissement et aurait tenté de refermer la porte latérale du lycée sciemment sur elle, lui blessant le pouce. Elle ajoute qu’elle a porté plainte au commissariat.

Lors du blocage, certains lycéens ont effectivement fermé une porte latérale du lycée. Lou n’en faisait même pas partie, bien que participant effectivement au blocage. Mais tous les participants nient fermement l’avoir poussée sur le pouce de la proviseure. Personne n’a d’ailleurs vu un signe de la prétendue blessure de Mme Henry.

De plus, malgré l’insistance de M. Jatteau, elle refuse de mettre en place un suivi pédagogique alors que Lou va passer les épreuves de français et de SVT du bac en juin.

Il se retrouve donc du jour au lendemain sans lycée et sans professeurs, isolé de ses camarades, sans que la proviseure n’ait cherché à le rencontrer avant d’en recourir à des mesures aussi extrêmes, ni à entrer en contact avec ses parents ou à tenter une quelconque médiation. Lou restera sans lycée jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il devra réviser seul le bac chez lui.

16 mai 2008 : le conseil de discipline décide de l’exclusion définitive de Lou Jatteau, pour « violences délibérées envers la Proviseure dans l’exercice de ses fonctions ».

Le conseil s’est tenu de façon parfaitement anti-démocratique. En effet, les pétitions de soutien qui ont recueilli plusieurs centaines de signatures et les témoignages écrits de lycéens de Jules Ferry disant qu’ils avaient participé aussi au blocage et poussé la porte, n’ont pas été joints au dossier, soi-disant parce qu’ils auraient été versés trop tard. De plus, la proviseure, qui est la plaignante, préside la séance, au mépris du droit (elle était à la fois juge et partie). Lors des interventions en faveur de Lou, elle discute tout haut avec son adjoint. Elle coupe aussi régulièrement la parole à Lou qui reconnaît qu’il a participé au blocage mais que c’était une action collective et qu’en aucun cas il n’a voulu porter atteinte à la proviseure ni à quiconque. Dans le procès-verbal du conseil de discipline, il n’y a pas un mot du témoignage de la professeure de SES de Lou, en 1ère ES, qui lui est favorable.

5 juin : Près de deux mois après le dépôt de plainte ( !), Lou est convoqué au commissariat pour donner sa version des faits. Il apprend alors que Mme Henry a refusé de faire examiner son pouce par les UMJ (unités médico-judiciaires) - elle n’a d’ailleurs eu aucune journée d’ ITT.

25 juin : l’exclusion définitive de Lou est confirmée en appel.

Après une terminale au lycée Colbert, à Paris, Lou a eu le bac en juin 2009. Il est depuis entré à l’université Paris 5. Mais Mme Henry, partie à la retraite depuis, a tenu à maintenir sa plainte.

Il s’agit donc d’une double peine, doublement injuste parce que Lou est innocent. L’exclusion définitive est de plus une mesure d’une rare sévérité. Elle a été très rarement prononcée y compris dans des lycées qui ont été bloqués des jours, voire des semaines, ce qui n’est pas le cas de Jules Ferry. En réalité, la proviseure a sans doute lui voulu lui faire payer le fait d’être un des leaders du mouvement lycéen à Jules Ferry.

Le 24 septembre dernier, Lou Jatteau a reçu sa citation à comparaitre en tant que prévenu devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir "volontairement commis des violences sur une personne chargée d’une mission de service publique". La peine maximale encourue est de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende…

La FCPE Paris et le SNES ont publié un communiqué de soutien à Lou Jatteau le 29 mai 2008 que l’on peut consulter à l’adresse suivante :

http://www.fcpe75.org/pdf/080529CPfcpe_snes_paris_lyceens_sanctions.pdf