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Claude Guéant confirme l’expulsion "dans les jours qui viennent" de sans-papiers afghans
Publie le mardi 15 décembre 2009 par Open-PublishingLe secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a confirmé mardi que plusieurs ressortissants afghans sans-papiers seront expulsés "dans les jours qui viennent", comme le craignent plusieurs organisations d’aide aux clandestins.
"Il y en aura sans doute dans les jours qui viennent", a-t-il confirmé sur RTL alors que, selon l’association la Cimade, un charter reconduisant des Afghans vers leurs pays doit partir ce mardi soir.
"Je ne sais pas si c’est ce soir qu’il y aura des retours d’Afghans dans leur pays mais sur le principe, je remarque que le Royaume-Uni reconduit chaque année plus d’un millier d’Afghans dans leur pays avec d’ailleurs un accord avec la Commission européenne des droits de l’Homme", a souligné Claude Guéant. "Je ne vois pas pourquoi la France ne le ferait pas".
Selon la Cimade, ce sont huit exilés afghans qui devaient être renvoyés dans leur pays mardi soir, l’un des membres du groupe initialement prévu ayant "été libéré par la cour d’appel de Douai (lundi) soir".
Par ailleurs, dans son communiqué, la Cimade note que le juge de la cour d’appel de Douai, dans son ordonnance, "constate que les autorités afghanes ont refusé de délivrer le laissez-passer qui, seul, permet aux autorités françaises de reconduire à Kaboul les ressortissants de ce pays".
Selon la Cimade, le juge "constate en outre que pour pallier à ce refus, le ministère de l’Immigration s’est engagé à fournir un laissez-passer unilatéral français ou européen dont l’existence est dénuée de toute base légale et juridique".
"On ne peut pas renvoyer quelqu’un dans un pays sans que ce pays soit d’accord pour prendre cette personne en charge", a expliqué sur France-Info Emery Boidin, juriste à la Cimade. "Aux termes de droit international, c’est complètement illégal. Il n’y a aucune forme de droit qui permette à la France de décider de renvoyer de façon complètement unilatérale des personnes vers l’Afghanistan".
Interrogé à ce propos sur Europe-1, le ministre de l’Immigration Eric Besson s’est refusé à tout commentaire, affirmant simplement que la poltique française en la matière était "ferme et juste, et profondément humaniste". Contacté par l’Associated Press, le ministère français des Affaires étrangères n’a pas non plus fait de commentaire.
Le Parti socialiste dénonce ces nouvelles expulsions annoncées, estimant que le gouvernement a "une fois de plus (...) choisi la voie la plus indigne de nos valeurs républicaines, celle qui renvoie vers une mort plausible des personnes que la fraternité autant que l’esprit de responsabilité devraient nous inciter à protéger, à nourrir, à loger".
"Cette attitude qui marie la froideur au cynisme est intolérable", ajoute le PS dans un communiqué. "En application de la Convention européenne des droits de l’Homme, la France ne peut renvoyer des migrants et demandeurs d’asile vers un pays où ils risquent d’être soumis à la peine de mort, à la torture ou à des mauvais traitements". Les socialistes demandent au Premier ministre François Fillon de "surseoir à cette expulsion".