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Jacques Chirac mis en examen pour les emplois RPR à la mairie de Paris
Publie le samedi 19 décembre 2009 par Open-PublishingJacques Chirac de nouveau inquiété par la justice : l’ancien président de la République a été mis en examen vendredi matin dans le cadre de l’enquête sur sept emplois de l’ancien RPR payés par la mairie de Paris, a annoncé son bureau dans un communiqué.
"Jacques Chirac a été entendu ce vendredi (...) par le juge d’instruction (Jacques) Gazeaux en charge du dossier instruit à Nanterre", écrit son entourage. L’ancien chef d’Etat "réaffirme qu’aucun ’système’ n’a jamais existé à la Mairie de Paris. Il est déterminé à le faire reconnaître au terme de la procédure ouverte par la mise en examen dont il a fait l’objet ce jour", précise son bureau.
L’avocat de Jacques Chirac, Jean Veil, a confirmé à l’Associated cette mise en examen pour "prise illégale d’intérêts", notant qu’elle lui avait été signifiée dans un bureau du médiateur de la République à Paris, un "lieu totalement neutre". L’entretien a duré vingt minutes. Il encourt cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Le bureau de l’ancien président "rappelle qu’il avait déjà répondu, en juillet 2007, à l’ensemble des questions relatives à ce dossier et qu’aucun élément nouveau n’est intervenu depuis". "Sur ce dossier comme dans son autre volet, instruit à Paris, le président Chirac souhaite que la procédure puisse avancer dans les meilleurs délais, afin que soit définitivement établi que rien ne saurait lui être reproché".
Dans cette affaire, qui a valu à l’ancien Premier ministre Alain Juppé une condamnation à 14 mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité par la cour d’appel de Versailles en décembre 2004, Jacques Chirac a été entendu comme témoin assisté en juillet 2007. Elle porte sur la prise en charge des salaires de permanents du RPR, dont M. Chirac était le président, par la Ville de Paris, dont il était maire, ou par des entreprises du BTP. Les faits visés par la justice courent de septembre 1990 à mai 1995.
A 76 ans, l’ancien président de la République est mis en cause dans plusieurs autres dossiers judiciaires. Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle fin octobre dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris par la juge d’instruction Xavière Simeoni. Le renvoi cite les chefs d’abus de confiance pour des faits datant d’octobre 1992 à mars 1994 et des détournements de fonds publics pour la période mars 1994-mai 1995. Il encourt dix ans de prison, 150.000 euros d’amende et une inéligibilité automatique de dix ans.