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Coup de théâtre ! Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone !
Publie le mardi 29 décembre 2009 par Open-Publishing1 commentaire
Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d’exemptions, ce qui est "contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l’impôt.
Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
Ils ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques".
Messages
1. Coup de théâtre ! Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone !, 29 décembre 2009, 22:52, par François Pellarin
Sarko va faire la gueule et,ça,ç’est toujours un plaisir.Mais ne nous leurrons pas,la taxe finira bien par passer.