Depuis des années c’est la fuite en avant libérale à EDF (2)
21 août 2008, 16:41, par Eric
Cette article commence à dater et les situations qui sont détaillées dedans sont périmées.
Une entreprise ne peut employer des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou des salariés sous contrat de travail temporaire (intérimaires) « pour des travaux susceptibles d’entraîner une exposition aux rayonnements ionisants dès lors que ces travaux sont effectués dans des zones où le débit horaire est susceptible d’être supérieur à 2 mSv » (arrêté du 8 octobre 1990 modifié). (Pour info 1 rem = 0.01Sv)
De plus, un prorata temporis est applicable à ces travailleurs, ce qui implique que le contrat de travail doit avoir une durée telle que l’exposition du salarié soit au plus égale à la limite d’exposition annuelle pertinente (corps entier, cristallin, extrémités, jeunes travailleurs, femmes enceintes…) rapportée à la durée totale de travail :
« En cas de dépassement de la valeur limite d’exposition annuelle rapportée à la durée du contrat considéré, l’employeur est tenu de proroger le contrat à durée déterminée de telle sorte qu’à l’expiration de celui-ci l’exposition soit au plus égale à cette valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat prorogé » (article L. 122-3-17 du Code du Travail).
L’entreprise de travail temporaire « est tenue de proposer au salarié un ou plusieurs nouveaux contrats, prenant effet, au plus, 3 jours ouvrables après l’expiration du contrat précédent » (article L. 124-22 du Code du Travail).
Néanmoins, il est vrai que la sous traitance à l’extrême dans le but de réduire le cout des arrêts de tranches rendent les conditions de travail difficiles car les sous traitants réduisent le nombre de salariés intervenants dans le but de préserver leur marges. Donc le personnel DATR fait plus de site, et dans l’année prend plus de dose.
Cette article commence à dater et les situations qui sont détaillées dedans sont périmées.
Une entreprise ne peut employer des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou des salariés sous contrat de travail temporaire (intérimaires) « pour des travaux susceptibles d’entraîner une exposition aux rayonnements ionisants dès lors que ces travaux sont effectués dans des zones où le débit horaire est susceptible d’être supérieur à 2 mSv » (arrêté du 8 octobre 1990 modifié). (Pour info 1 rem = 0.01Sv)
De plus, un prorata temporis est applicable à ces travailleurs, ce qui implique que le contrat de travail doit avoir une durée telle que l’exposition du salarié soit au plus égale à la limite d’exposition annuelle pertinente (corps entier, cristallin, extrémités, jeunes travailleurs, femmes enceintes…) rapportée à la durée totale de travail :
« En cas de dépassement de la valeur limite d’exposition annuelle rapportée à la durée du contrat considéré, l’employeur est tenu de proroger le contrat à durée déterminée de telle sorte qu’à l’expiration de celui-ci l’exposition soit au plus égale à cette valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat prorogé » (article L. 122-3-17 du Code du Travail).
L’entreprise de travail temporaire « est tenue de proposer au salarié un ou plusieurs nouveaux contrats, prenant effet, au plus, 3 jours ouvrables après l’expiration du contrat précédent » (article L. 124-22 du Code du Travail).
Néanmoins, il est vrai que la sous traitance à l’extrême dans le but de réduire le cout des arrêts de tranches rendent les conditions de travail difficiles car les sous traitants réduisent le nombre de salariés intervenants dans le but de préserver leur marges. Donc le personnel DATR fait plus de site, et dans l’année prend plus de dose.