Groupe communiste à l’Assemblée - Bilan 2002/ 2007

Ce serait bien de ne pas rapporter n’importe quoi !

il n’y a pas eu de loi, mais un arrêté pris par la majorité du bureau de l’assemblée, et qui de plus, date de 2003

et vous constaterez, à la lecture de la composition du bureau que les communistes n’ont aucune possibilité de s’opposer aux décisions

Composition du bureau

Voici très exactement ce qui est sur le site de l’assemblée, (réponse du webmestre faite 14 mars 2007)

http://forum.assemblee-nationale.fr/viewtopic.php?t=13346

Bonjour,
Nous vous remercions de votre question et de l’intérêt que vous portez aux forums de l’Assemblée nationale.
La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.

(...encore le webmestre)

Le Bureau de l’Assemblée se réunit environ quatre fois par an. Chaque réunion donne lieu à la publication, au Feuilleton et sur le site Internet de l’Assemblée, d’un relevé de décisions dont certaines sont publiées au Journal officiel. Il n’y a pas de bulletin officiel.

Et à ma connaissance, les communistes reversent leurs indemnités au parti, qui leur reverse l’équivalent d’un salaire

Patrice Bardet