A ce jour, le décret 2008-632 portant création d’EDVIGE reste en vigueur d’après Légifrance.
Le Syndicat de la Magistrature et le Collectif "Non à Edvige" diffusent le même projet que le blog d’Alain Piriou. Il émanerait du secrétariat de cabinet de MAM :
Mais il n’expliquent pas où est la modification du décret 2008-632 .
Corinne Lepage et CAP 21 semblent confirmer l’analyse de Luis. Dans une dépêche du 22 septembre, News Press fait état de cette déclaration de leur part :
"... dans l’attente des nouveaux textes, le décret Edvige reste applicable puisque le gouvernement refuse de le retirer. Il faut donc craindre qu’il ne soit effectivement appliqué, c’est-à-dire que les fichiers soient au moins en partie mis en place , ce qui laissera évidemment planer un large doute sur leur destruction effective une fois les textes changés. Il est difficile de contrôler des fichiers qui sont censés ne pas exister....
Pour cette raison, CAP21 demande le retrait immédiat d’Edvige en attendant la publication des nouveaux décrets."
(fin de citation)
Mais on peut même se demander si les textes seront vraiment changés. Si le Conseil d’Etat rejette les recours contre Edvige, le décret 2008-632 restera sans doute intégralement en place.
A ce jour, le décret 2008-632 portant création d’EDVIGE reste en vigueur d’après Légifrance.
Le Syndicat de la Magistrature et le Collectif "Non à Edvige" diffusent le même projet que le blog d’Alain Piriou. Il émanerait du secrétariat de cabinet de MAM :
http://www.syndicat-magistrature.or...
http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.p...
Mais il n’expliquent pas où est la modification du décret 2008-632 .
Corinne Lepage et CAP 21 semblent confirmer l’analyse de Luis. Dans une dépêche du 22 septembre, News Press fait état de cette déclaration de leur part :
http://www.newspress.fr/communique_...
"... dans l’attente des nouveaux textes, le décret Edvige reste applicable puisque le gouvernement refuse de le retirer. Il faut donc craindre qu’il ne soit effectivement appliqué, c’est-à-dire que les fichiers soient au moins en partie mis en place , ce qui laissera évidemment planer un large doute sur leur destruction effective une fois les textes changés. Il est difficile de contrôler des fichiers qui sont censés ne pas exister....
Pour cette raison, CAP21 demande le retrait immédiat d’Edvige en attendant la publication des nouveaux décrets."
(fin de citation)
Mais on peut même se demander si les textes seront vraiment changés. Si le Conseil d’Etat rejette les recours contre Edvige, le décret 2008-632 restera sans doute intégralement en place.