que le projet de décret de retrait d’EDVIGE existe, mais qu’il ne sera soumis au Conseil d’Etat qu’en novembre au plus tôt, avec le décret EDVIRSP vu par la CNIL. Pourquoi ?
Autant dire que le gouvernement veut attendre le résultat de l’audience du Conseil d’Etat annoncée pour début décembre sur les recours contre EDVIGE. Où veulent-ils en venir ?
Maintenant on nous dit :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...
que le projet de décret de retrait d’EDVIGE existe, mais qu’il ne sera soumis au Conseil d’Etat qu’en novembre au plus tôt, avec le décret EDVIRSP vu par la CNIL. Pourquoi ?
Autant dire que le gouvernement veut attendre le résultat de l’audience du Conseil d’Etat annoncée pour début décembre sur les recours contre EDVIGE. Où veulent-ils en venir ?
Ce n’est toujours pas clair.