La loi Falloux est rétablie par décret : Le fait du Prince contre la République laïque !
29 avril 2009, 18:24, par Mengneau Michel
Ca peut être assimilé à un abus de pouvoir. Plusieurs associations dont L’UFAL va donc étudier la possibilité de déposer un recours en annulation de ce décret auprès le Conseil d’Etat, ou de s’associer à une telle action, dans le délai imparti de deux mois suivant la date de publication au Journal Officiel.
Ca peut être assimilé à un abus de pouvoir. Plusieurs associations dont L’UFAL va donc étudier la possibilité de déposer un recours en annulation de ce décret auprès le Conseil d’Etat, ou de s’associer à une telle action, dans le délai imparti de deux mois suivant la date de publication au Journal Officiel.