Rien n’y a fait, ni les manifestations, ni l’opposition de la quasi-totalité des formations politiques du Pays Basque Nord, ni la pétition de près de 200 élus. Hier, la Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi d’Aurore Martin.
Avec la décision de la cour d’appel de Pau du 23 novembre puis celle de la Cour de cassation hier, la justice française a pris une décision inédite. C’est en effet la première fois qu’une personne de nationalité française sera livrée à un autre Etat par le biais de la procédure du mandat d’arrêt européen (MAE).
La particularité de cette procédure est que les faits reprochés ne sont pas examinés sur le fond, seule la régularité du mandat est étudiée sur la forme.
En ce qui concerne le MAE émis par la justice espagnole à l’encontre d’A. Martin, il énumérait une série de faits consistant en des réunions, des meetings politiques, des conférences de presse et une tribune libre parue dans un journal. Faits ayant eu lieu tant dans l’Etat espagnol que dans l’Etat français. La cour d’appel de Pau avait rejeté le MAE pour les faits ayant eu lieu dans l’Hexagone mais l’avait jugé régulier pour un meeting et une conférence de presse s’étant déroulés à Iruñea (Pampelune) et une réunion en Araba. Pour la justice espagnole, ces faits sont considérés comme « activités terroristes ». Batasuna étant interdit dans l’Etat espagnol et Aurore Martin étant considérée comme dirigeante de ce parti, elle est poursuivie pour appartenance à une « organisation terroriste ».
Organisations de défense des droits de l’homme, partis politiques, syndicats et élus s’étaient opposés à l’exécution de ce MAE considérant qu’il constituait une grave menace pour les libertés démocratiques fondamentales que sont la liberté d’expression et d’opinion.
Le parti Batasuna et les organisations abertzale avaient averti en outre qu’accepter le transfert d’Aurore Martin équivalait dans les faits à interdire Batasuna dans l’Etat français. Le parti avait également alerté sur les menaces qui pèseraient sur de nombreux militants du Pays Basque Nord si la procédure était validée par la justice française. En premier lieu Xabi Larralde et Jean-Claude Aguerre, membres de Batasuna et dont les noms étaient cités dans le document visant aurore Martin.
Cour européenne
Concrètement, une fois que la décision aura été officiellement notifiée à la justice espagnole, la justice française devra transférer Aurore Martin dans un délai de dix jours.
Elle pourra déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais celui-ci ne sera pas suspensif.
Le Journal du Pays Basque
http://www.lejpb.com/paperezkoa/201...
La justice française a franchi le pas
17/12/2010
Giuliano CAVATERRA
Rien n’y a fait, ni les manifestations, ni l’opposition de la quasi-totalité des formations politiques du Pays Basque Nord, ni la pétition de près de 200 élus. Hier, la Cour de cassation a décidé de rejeter le pourvoi d’Aurore Martin.
Avec la décision de la cour d’appel de Pau du 23 novembre puis celle de la Cour de cassation hier, la justice française a pris une décision inédite. C’est en effet la première fois qu’une personne de nationalité française sera livrée à un autre Etat par le biais de la procédure du mandat d’arrêt européen (MAE).
La particularité de cette procédure est que les faits reprochés ne sont pas examinés sur le fond, seule la régularité du mandat est étudiée sur la forme.
En ce qui concerne le MAE émis par la justice espagnole à l’encontre d’A. Martin, il énumérait une série de faits consistant en des réunions, des meetings politiques, des conférences de presse et une tribune libre parue dans un journal. Faits ayant eu lieu tant dans l’Etat espagnol que dans l’Etat français. La cour d’appel de Pau avait rejeté le MAE pour les faits ayant eu lieu dans l’Hexagone mais l’avait jugé régulier pour un meeting et une conférence de presse s’étant déroulés à Iruñea (Pampelune) et une réunion en Araba. Pour la justice espagnole, ces faits sont considérés comme « activités terroristes ». Batasuna étant interdit dans l’Etat espagnol et Aurore Martin étant considérée comme dirigeante de ce parti, elle est poursuivie pour appartenance à une « organisation terroriste ».
Organisations de défense des droits de l’homme, partis politiques, syndicats et élus s’étaient opposés à l’exécution de ce MAE considérant qu’il constituait une grave menace pour les libertés démocratiques fondamentales que sont la liberté d’expression et d’opinion.
Le parti Batasuna et les organisations abertzale avaient averti en outre qu’accepter le transfert d’Aurore Martin équivalait dans les faits à interdire Batasuna dans l’Etat français. Le parti avait également alerté sur les menaces qui pèseraient sur de nombreux militants du Pays Basque Nord si la procédure était validée par la justice française. En premier lieu Xabi Larralde et Jean-Claude Aguerre, membres de Batasuna et dont les noms étaient cités dans le document visant aurore Martin.
Cour européenne
Concrètement, une fois que la décision aura été officiellement notifiée à la justice espagnole, la justice française devra transférer Aurore Martin dans un délai de dix jours.
Elle pourra déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais celui-ci ne sera pas suspensif.
http://www.lejpb.com/?Hizk=fr