L’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche comparaissait mercredi en correctionnelle pour « entrave à un comité d’entreprise » dans une salle d’audience bondée. Un procès hautement symbolique qui s’est retourné contre l’accusation. Reportage.
Ému aux larmes, Gérard Filoche s’adresse une dernière fois au tribunal peu avant 18h, ce mercredi 6 juillet. Un instant, l’orateur habile est désarçonné : « Mon histoire et ma vie sont entièrement dédiées à la défense des droits des salariés », plaide l’ancien inspecteur du travail, poursuivit pour « enfreinte à un comité d’entreprise ». « Si je venais à être condamné, ce ne serait pas un drame pour moi, je suis retraité. Ce sont tous les inspecteurs du travail qui seraient condamnés ».
Le PDG des instituts de beauté Guinot poursuit Gérard Filoche pour le « comportement moqueur et agressif » et la « menace de poursuite pour harcèlement moral » qu’il aurait exercé, d’après plusieurs dépositions, le 23 juillet 2004 lors d’un comité d’entreprise. Le CE devait alors se prononcer sur le licenciement d’une salariée protégée par un mandat syndical et Gérard Filoche s’est présenté en compagnie de l’employée concernée.
L’ensemble de la gauche syndicale et politique est présente pour un procès « particulièrement symbolique » qui se retourne rapidement contre l’accusation. L’auditoire s’est massé sur les bancs exigus de la 31e chambre correctionnelle de Paris et réagit à chaque soubresaut du débat. Très peu d’éléments précis ressortent sur les faits. Maître Alexandre Varaut, avocat de Guinot, dans ses petits souliers, n’a aucun témoin à appeler à la barre.
- « Tous les salariés présent à ce CE ont été virés depuis les faits », tance Gérard Filoche.
-« Je n’ai pas estimé judicieux de faire témoigner des personnes qui ne font plus partie de l’entreprise », bredouille l’avocat.
Gérard Filoche a-t-il enfreint les règles du CE, ce 23 juillet 2004, comme l’affirment plusieurs dépositions ? L’inspecteur du travail récuse et dénonce un conseil d’entreprise fantoche monté de toute pièce par la direction pour permettre le licenciement d’un délégué syndical. « En 30 ans d’existence l’entreprise n’avait jamais mis en place de comité d’entreprise avant cette date », dénonce Gérard Filoche. Ce jour-là, le comité d’entreprise réunit dans le bureau du directeur vote à l’unanimité en faveur du licenciement : « Un fait très exceptionnel », d’après un inspecteur du travail appelé à témoigner par la défense.
Un « employeur délinquant »
Assurant longuement sa défense, dans une passe d’arme parfois tendue avec l’avocat de l’accusation et le procureur, Gérard Filoche dénonce la « plainte absurde » du PDG de Guinot. « Je faisais mon travail de mise en garde de l’employeur délinquant », plaide-t-il, pointant une condamnation antérieure de l’entreprise pour entrave à l’exercice du mandat syndical. « Une dizaine de salariés de cette entreprise s’étaient déjà plaints ».
Gérard Filoche décrit aussi les tentatives répétées de la direction de l’entreprise pour licencier sa salariée : recherche d’anomalie de procédure sur une demande de congés, plainte pour « faux en écriture » pour une signature prétendument falsifiée (plainte déboutée en appel). L’ancien inspecteur du travail se défend enfin d’avoir bafoué les procédures arguant que le vote, « décidé d’avance », a eu lieu à bulletins secrets.
Nassera F., la salariée dont le licenciement est à l’origine du litige, raconte à la barre sa « peur de se faire lyncher » lors de sa convocation devant ledit CE. De retour d’un congé maternité en 2003, elle n’avait pas retrouvé son ordinateur et son poste de cadre commerciale chargée du monde arabe avait été réaffecté vers l’Amérique latine. Pour se défendre, elle se syndique sur les conseils de Gérard Filoche, ouvrant un conflit avec la direction qui, dès lors, tente de la licencier par tous les moyens. Suivront trois demandes en ce sens, toutes refusées par Gérard Filoche en sa qualité d’inspecteur du travail, et... douze procédures gagnées par la salariés. « Quand j’entends parler cette femme j’en ai les larmes aux yeux, raconte Gérard Filoche à la barre. Sept ans de procédure pour une femme qui s’est retrouvé seule face à la direction. »
« Chasse aux sorcières »
Parmi la dizaine de témoins convoquée par la défense, Jean Anroux, ministre du travail de 1981 à 1982, est venu dire son inquiétude face aux accusations « politiques » dont fait l’objet le défenseur renommé du droit du travail. Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, était témoin lui aussi, malgré la contestation de l’avocat de l’accusation :
« Il y a une dégradation des relations salariales dans notre pays, estime-t-il.[...] Bien souvent, le seul contre-pouvoir dans l’entreprise c’est l’inspecteur du travail. [...] Et la situation professionnelle des femmes est particulièrement alarmante : 12 % d’entre-elles observent des déclassements au retour de leur grossesse. »
Gérard Filoche plaidera finalement « l’indignation » face au « patrons voyous » qui mènent partout une « chasse aux sorcières » contre les représentants du personnel. Le procureur, visiblement désappointé par la tournure des débats, a requis une amende de 2000 euros. Le tribunal rendra son délibéré le 12 octobre.
Devant le Palais de justice de Paris, quelques minutes avant l’audience, la gauche unie d’Alain Krivine à Benoît Hamon s’est rassemblée pour un tour de parole contre « un procès politique ». Sud, CGT, FSU, SNJ, PS, PG, EELV, PC, LO, NPA, Osez le féminisme, se sont passés le micro. Voir la vidéo :
C.R sur POLITIS
http://www.politis.fr/Proces-de-Gerard-Filoche-l-ex,14807.html