> Quand des Conventionnels jugent le "traité constitutionnel européen" non démocratique

Voici le lien qui a l’air d’être la référence officielle :
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/contrib/doc180703_fr.pdf
C’est l’annexe III qui contient le texte en référence.
Ce lien figure dans l’analyse de Etienne Chouard, également très intéressante dont le lien est :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe

Pierre.