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En réponse à :VENISSSIEUX : une éventuelle expulsion de ROMS qui tombe à pic pour expulser le PCF3 novembre 2014 08:34Bonjour,
Michèle Picard, maire PCF de Vénissieux a pris un arrêté municipal de péril afin que les Roms soient expulsés en urgence et c’est ce qui sera fait. Vous pouvez essayer de le nier, vous pouvez le regretter, mais c’est un fait.
Oui, une mairie peut prendre un arrêté de péril exécutoire qui permet de contourner une procédure juridique en cours et d’expulser sans attendre la décision du juge, c’est ce que Michèle Picard à fait.
Oui, en se cachant derrière un avis d’expert qu’elle a sollicité alors que personne ne lui demandait rien (c’est (...)
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