> TEMOIGNAGE mai 2006 "GARDE A VUE D’INTERMITTENTS"
30 mai 2006, 17:51
Bonjour,
J’ai lu et relu le témoignage de S. C’est inquiétant et ça ouvre pas mal de questions.
Je me demande en particulier si S. est poursuivie en tant que salariée (intermittente) ou bien en tant qu’employeur. En effet elle mentionne dans son message :
J’ai monté cette association loi 1901 pour pouvoir fonctionner sur des projets artistiques tels que comédies musicales, concerts, disques en souscription etc..
Le choix de "monter une association" peut facilement mettre le salarié intermittent en situation d’auto employement, et donc casser le "lien de subordination" présumé établi par le contrat de travail. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail).
On navigue donc éventuellement aux marges du salariat. Et quand il n’y a plus de salariat, il n’y a plus d’Assedic non plus. C’est une vision bête et méchante qui semble poindre du côté d’Annecy, mais qui est malheureusement très logique.
Les institutions (ADAMI, collectivités locales et les divers bailleurs de fonds,... ) ont + ou - poussés les artistes à "monter leur association" car ils ne subventionnent pas les artistes directement. C’était à mon avis pousser les artistes vers une pente assez dangereuse : l’association dirigée officiellement ou officieusement par un artiste salarié se retrouve "naturellement" employeur pour mener à bien des projets artistiques.
Quand aux manières utilisées (garde à vue etc...) au delà de la brutalité qui semble malheureusement assez courante, on peut imaginer que la police cherche à isoler le suspect pour qu’il ne s’entende pas avec d’éventuels "complices" (gérant "de paille" de l’association, etc...) C’est cruel mais encore une fois logique.
En espèrant qu’il y ai plus de peur que de mal dans cette histoire, et avec toute ma compassion pour S. (que je ne connais pas).
Bonjour,
J’ai lu et relu le témoignage de S. C’est inquiétant et ça ouvre pas mal de questions.
Je me demande en particulier si S. est poursuivie en tant que salariée (intermittente) ou bien en tant qu’employeur. En effet elle mentionne dans son message :
Le choix de "monter une association" peut facilement mettre le salarié intermittent en situation d’auto employement, et donc casser le "lien de subordination" présumé établi par le contrat de travail. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail).
On navigue donc éventuellement aux marges du salariat. Et quand il n’y a plus de salariat, il n’y a plus d’Assedic non plus. C’est une vision bête et méchante qui semble poindre du côté d’Annecy, mais qui est malheureusement très logique.
Les institutions (ADAMI, collectivités locales et les divers bailleurs de fonds,... ) ont + ou - poussés les artistes à "monter leur association" car ils ne subventionnent pas les artistes directement. C’était à mon avis pousser les artistes vers une pente assez dangereuse : l’association dirigée officiellement ou officieusement par un artiste salarié se retrouve "naturellement" employeur pour mener à bien des projets artistiques.
Quand aux manières utilisées (garde à vue etc...) au delà de la brutalité qui semble malheureusement assez courante, on peut imaginer que la police cherche à isoler le suspect pour qu’il ne s’entende pas avec d’éventuels "complices" (gérant "de paille" de l’association, etc...) C’est cruel mais encore une fois logique.
En espèrant qu’il y ai plus de peur que de mal dans cette histoire, et avec toute ma compassion pour S. (que je ne connais pas).
Michel (musicien)