> Les intermittents convoqués au commissariat !!!!!!
3 juin 2006, 09:18
question...
le guichet unique étant devenu depuis janvier 2004 le seul organisme obligatoire pour les déclarations des cachets faits dans des lieus non détenteurs de la licence de spectacle, nous nous appercevons tous que c’est dificile à appliquer par exemple avec la ville de LYON ou les résidences ORPEA qui s’opposent à déclarer leurs salariés intermittents par ce biais et exigent des factures d’associations comme Abrasif, au mépris de la législation.. puisqu’on semble n’accuser de fraude que les intermittents et les mettre en garde à vue, ne devrait on pas y voir aussi les employeurs qui forcent à la fraude... puiqu’en effet dans ce cas là, elle est avérée, même avec la bonne foi d’abrasif qui règle les cotisations, au départ, ils n’avaient pas le droit..
question...
le guichet unique étant devenu depuis janvier 2004 le seul organisme obligatoire pour les déclarations des cachets faits dans des lieus non détenteurs de la licence de spectacle, nous nous appercevons tous que c’est dificile à appliquer par exemple avec la ville de LYON ou les résidences ORPEA qui s’opposent à déclarer leurs salariés intermittents par ce biais et exigent des factures d’associations comme Abrasif, au mépris de la législation.. puisqu’on semble n’accuser de fraude que les intermittents et les mettre en garde à vue, ne devrait on pas y voir aussi les employeurs qui forcent à la fraude... puiqu’en effet dans ce cas là, elle est avérée, même avec la bonne foi d’abrasif qui règle les cotisations, au départ, ils n’avaient pas le droit..