Il s’agit d’une SCI familiale puisque le capital de 6 000 000 F déclaré en 1990 se décompose comme suit :
– HOLLANDE François : 2 000 000 F (arrondis à 305 000 €)
– ROYAL Marie-Ségolène : 2 000 000 F
– HOLLANDE père : 1 000 000 F (environ 152 500 €)
– HOLLANDE mère : 1 000 000 F
soit un total de 915 000 €.
Deux remarques : 1°) Le couple HOLLANDE/ROYAL ne possède donc pas la totalité des parts mais les deux tiers, soit environ 610 000 € (évaluation 1990). 2°) On sait que cette SCI abrite un patrimoine immobilier composé d’un appartement dans le 92, d’un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris, d’une villa à Mougins, d’une maison à Melle (Charente-Poitou) mais on n’a aucune indication sur le montant du passif, c’est-à-dire, le montant des emprunts restant du.
En revanche, les statistiques sont claires : 1990 marque le début de la chute du marché immobilier qui s’est redressé à partir de 1996, et a plus que doublé depuis cette date. On peut donc seulement en conclure que le patrimoine du seul couple devrait être déclaré pour au moins 8 000 000 F (soit environ 1 220 000 €) pour ce qui concerne leurs parts dans la SCI (pour ne pas déclencher d’alerte au niveau des services fiscaux). Ils ne sont pas mariés mais sont des concubins notoires, ils sont donc assujettis à une déclaration fiscale commune même si le patrimoine immobilier de chacun est inférieur au montant plancher de l’ISF (750 000 €).
Il ne faut pas oublier, non plus, que la déclaration ISF déclenche l’obligation de déclaration de tout le patrimoine, pas seulement immobilier : solde des comptes bancaires au 1er janvier de l’année de référence, évaluation forfaitaire du mobilier pour 5 % minimum de la valeur immobilière du bien qui l’abrite, évaluation de tous les véhicules, autres biens divers ... ce qui élargit considérablement l’assiette.
862 € d’ISF paraît un peu faible mais tout dépend du montant des dettes portées au passif et des déficit fiscaux éventuels en cas d’immobilier locatif.
Il me semble que la SCI est avant tout un outil de transmission du patrimoine qui permet de réduire les droits de succession.
Toute cette histoire pourrait paraître un peu mesquine si le couple ne se présentait pas comme des parangons de vertu, et que M. Hollande s’abstenaient de dire qu’il n’aime pas les riches. Car ne lui en déplaise, il fait partie de cette toute petite frange de Français (et on devrait plutôt déplorer qu’ils ne soient pas plus nombreux) qui se trouvent, à la fois, parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 4 000 € net mensuels et parmi ceux qui sont imposables à l’ISF (environ 400 000 foyers fiscaux), petite frange désignée à la vindicte populaire !
Ce qui est gênant, c’est que ces "socialistes" se sont fait une spécialité de donneurs de leçons destinées à des électeurs de droite qui le sont le plus souvent devenus précisément parce qu’ils sont écoeurés par ces démagogues et leurs discours victimaires pour tous ceux qui ne possèdent ni le dizième de leur patrimoine ni ne bénéficient du dizième de leurs revenus ni de leur sécurité de l’emploi et avantages multiples y afférents.
La question qui se posent alors est la suivante : Peut-on être riche et avoir des idées de gauche ? Certainement mais l’honnêteté consisterait alors à ne pas considérer ceux qui veulent gagner plus et améliorer leur niveau de vie comme des suppôts de Satan, des étrangleurs du peuple potentiels, et cela consiste aussi à donner les moyens juridiques, politiques à notre pays de recréer les conditions dans lesquelles le plus grand nombre trouvera sa place selon ses compétences, sa volonté et ses moyens. Or, ce n’est pas en ponctionnant tous ceux qui n’ont ni les moyens financiers et/ou matériels et/ou intellectuels du couple ROYAL-HOLLANDE ou des Johnny Hallidays
pour échapper totalement ou partiellement à l’impôt ou aux droits de succession que la situation des Français s’améliorera. Ce n’est en tout cas pas compatible avec la défendre une UE ultralibérale (et un TCE) qui avalise la concurrence fiscale et sociale entre les pays membres et qui place de fait la France comme un des pays les moins attractifs pour les investissements long terme créateurs de richesse et de vrais emplois. L’instauration d’une TVA sociale, la refondation d’une école républicaine laique et exigeante telle qu’elle avait été concue par Ferry et Jaurès, la dédiabolisation de l’entreprise au sein des universités, la réindustrialisation de toutes nos régions sinistrées, la défense des services publics (énergie, transports, eau) garantissant et l’aménagement du territoire et des tarifs identiques et raisonnables pour tous, services publics qui, en aucun cas, ne doivent être confondus avec intérêts exorbitants de droit commun de leurs agents, alignement de tous les régimes de retraites sur celui de droit commun avec départ anticipé pour les métiers les plus pénibles (bâtiment, personnes travaillant en horaires décalés), taxation des transactions boursières, fiscalisation des allocations familiales et autres aides sociales, comme tout revenu (curieux, mais personne ne propose ni à gauche ni à droite cette mesure pourtant équitable), liberté de travailler plus ou moins sous le contrôle des organisations syndicales et inspection du travail ... Bref, privilégier la France et l’impôt français plutôt que l’UE et l’impôt européen sont des mesures simples et de bon sens. Ce n’est pas ce que prône la petite caste des élites politiques aussi bien de l’UMP, de l’UDF que du PS, tous oui-ouistes pour qui un Etat minimal leur garantissant leur poste et traitement est amplement suffisant.
Il s’agit d’une SCI familiale puisque le capital de 6 000 000 F déclaré en 1990 se décompose comme suit :
– HOLLANDE François : 2 000 000 F (arrondis à 305 000 €)
– ROYAL Marie-Ségolène : 2 000 000 F
– HOLLANDE père : 1 000 000 F (environ 152 500 €)
– HOLLANDE mère : 1 000 000 F
soit un total de 915 000 €.
Deux remarques : 1°) Le couple HOLLANDE/ROYAL ne possède donc pas la totalité des parts mais les deux tiers, soit environ 610 000 € (évaluation 1990). 2°) On sait que cette SCI abrite un patrimoine immobilier composé d’un appartement dans le 92, d’un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris, d’une villa à Mougins, d’une maison à Melle (Charente-Poitou) mais on n’a aucune indication sur le montant du passif, c’est-à-dire, le montant des emprunts restant du.
En revanche, les statistiques sont claires : 1990 marque le début de la chute du marché immobilier qui s’est redressé à partir de 1996, et a plus que doublé depuis cette date. On peut donc seulement en conclure que le patrimoine du seul couple devrait être déclaré pour au moins 8 000 000 F (soit environ 1 220 000 €) pour ce qui concerne leurs parts dans la SCI (pour ne pas déclencher d’alerte au niveau des services fiscaux). Ils ne sont pas mariés mais sont des concubins notoires, ils sont donc assujettis à une déclaration fiscale commune même si le patrimoine immobilier de chacun est inférieur au montant plancher de l’ISF (750 000 €).
Il ne faut pas oublier, non plus, que la déclaration ISF déclenche l’obligation de déclaration de tout le patrimoine, pas seulement immobilier : solde des comptes bancaires au 1er janvier de l’année de référence, évaluation forfaitaire du mobilier pour 5 % minimum de la valeur immobilière du bien qui l’abrite, évaluation de tous les véhicules, autres biens divers ... ce qui élargit considérablement l’assiette.
862 € d’ISF paraît un peu faible mais tout dépend du montant des dettes portées au passif et des déficit fiscaux éventuels en cas d’immobilier locatif.
Il me semble que la SCI est avant tout un outil de transmission du patrimoine qui permet de réduire les droits de succession.
Toute cette histoire pourrait paraître un peu mesquine si le couple ne se présentait pas comme des parangons de vertu, et que M. Hollande s’abstenaient de dire qu’il n’aime pas les riches. Car ne lui en déplaise, il fait partie de cette toute petite frange de Français (et on devrait plutôt déplorer qu’ils ne soient pas plus nombreux) qui se trouvent, à la fois, parmi ceux dont les revenus sont supérieurs à 4 000 € net mensuels et parmi ceux qui sont imposables à l’ISF (environ 400 000 foyers fiscaux), petite frange désignée à la vindicte populaire !
Ce qui est gênant, c’est que ces "socialistes" se sont fait une spécialité de donneurs de leçons destinées à des électeurs de droite qui le sont le plus souvent devenus précisément parce qu’ils sont écoeurés par ces démagogues et leurs discours victimaires pour tous ceux qui ne possèdent ni le dizième de leur patrimoine ni ne bénéficient du dizième de leurs revenus ni de leur sécurité de l’emploi et avantages multiples y afférents.
La question qui se posent alors est la suivante : Peut-on être riche et avoir des idées de gauche ? Certainement mais l’honnêteté consisterait alors à ne pas considérer ceux qui veulent gagner plus et améliorer leur niveau de vie comme des suppôts de Satan, des étrangleurs du peuple potentiels, et cela consiste aussi à donner les moyens juridiques, politiques à notre pays de recréer les conditions dans lesquelles le plus grand nombre trouvera sa place selon ses compétences, sa volonté et ses moyens. Or, ce n’est pas en ponctionnant tous ceux qui n’ont ni les moyens financiers et/ou matériels et/ou intellectuels du couple ROYAL-HOLLANDE ou des Johnny Hallidays
pour échapper totalement ou partiellement à l’impôt ou aux droits de succession que la situation des Français s’améliorera. Ce n’est en tout cas pas compatible avec la défendre une UE ultralibérale (et un TCE) qui avalise la concurrence fiscale et sociale entre les pays membres et qui place de fait la France comme un des pays les moins attractifs pour les investissements long terme créateurs de richesse et de vrais emplois. L’instauration d’une TVA sociale, la refondation d’une école républicaine laique et exigeante telle qu’elle avait été concue par Ferry et Jaurès, la dédiabolisation de l’entreprise au sein des universités, la réindustrialisation de toutes nos régions sinistrées, la défense des services publics (énergie, transports, eau) garantissant et l’aménagement du territoire et des tarifs identiques et raisonnables pour tous, services publics qui, en aucun cas, ne doivent être confondus avec intérêts exorbitants de droit commun de leurs agents, alignement de tous les régimes de retraites sur celui de droit commun avec départ anticipé pour les métiers les plus pénibles (bâtiment, personnes travaillant en horaires décalés), taxation des transactions boursières, fiscalisation des allocations familiales et autres aides sociales, comme tout revenu (curieux, mais personne ne propose ni à gauche ni à droite cette mesure pourtant équitable), liberté de travailler plus ou moins sous le contrôle des organisations syndicales et inspection du travail ... Bref, privilégier la France et l’impôt français plutôt que l’UE et l’impôt européen sont des mesures simples et de bon sens. Ce n’est pas ce que prône la petite caste des élites politiques aussi bien de l’UMP, de l’UDF que du PS, tous oui-ouistes pour qui un Etat minimal leur garantissant leur poste et traitement est amplement suffisant.