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En réponse à :

Et le décret 2008-609

1er août 2008 11:06
JORF n°0150 du 28 juin 2008 page texte n° 4 DECRET Décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur NOR : IOCX0811987D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ; Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à (...)


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