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Article 34 de la Constitution

10 août 2008, 03:18

La DCRI "participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale".

Voici un exemple de définition de principe qui semble bien relever du domaine de la loi.