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Article 34 de la Constitution

10 août 2008, 11:39

Dans quelle loi est-il dit que l’Etat à le droit de collecter dans des fichiers des informations sur des "individus, groupes, organisations" à cause de leur "caractère radical", ou de leur "inspiration" ?????

Aucune loi ne prévoit que l’Etat a le droit de tout faire. Précisément, il s’agit d’une vaste restructuration du "renseignement", dont la direction effective sera recentrée autour de l’Elysée, et sous couvert des décrets, d’une véritable redéfinition de ses missions.

Normalement, une loi de programmation aurait dû encadrer cette opération.