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En réponse à :

Article 34 de la Constitution

10 août 2008 13:03, par
S’agissant du décret 2008-609, il conviendrait de voir de près les deux lois qu’il cite : "Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ; Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;" ainsi que ces deux Codes : "Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la défense ;"


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Lorsque les arbres seront tous abattus, les animaux tous exterminés, l'homme découvrira qu'il ne se nourrit pas d'argent. Abraham Lincoln