Accueil > ... > Forum 258627

La Convention de l’OCDE

19 août 2008, 10:22

"Dès lors que des rétro-commissions ont pu être versées en France, ou des commissions versées ailleurs, c’est aux frais de l’acheteur Taiwan (qui s’y était explicitement opposé dans le contrat) qu’auraient eu lieu ces versements".

Ce qui en particulier placerait le gouvernement de Taïwan, malgré lui, dans la position de "financeur" des français destinataires des rétro-commissions.