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Droits de l’Homme

19 août 2008 17:00, par Michel
Article 13 – Droit à un recours effectif Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles. (fin de citation) Serait-ce envisageable de plaider cet article contre l’usage excessif du secret défense, dans des situations comme l’affaire des frégates ou la mise en place de CRISTINA (...)


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