Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !
|
Suite à des actes de malveillance, les contributions "sous proxy" (anonymisers, TOR...) ne seront plus validées, et ce quel que soit le contenu du message. Nous effacerons les messages à caractère diffamatoire, injurieux, xénophobe, sexiste, les menaces, la pub commerciale et politique... et quand un commentaire est effacé, les messages qui y répondent le sont aussi ! Evitez de publier des infos personnelles : adresse, téléphone... |
En réponse à :Décret 2008-61227 août 2008 23:56JORF n°0150 du 28 juin 2008 page texte n° 7
DECRET
Décret n° 2008-612 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
NOR : IOCC0811714D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15-1, 18, R. 15-19 et R. (...)
|
RSS Bellaciao Fr
rss IT / rss EN / rss ES
Bellaciao est hébergé par DRI
Un socialiste est plus que jamais un charlatan social qui veut, à l'aide d'un tas de panacées et avec toutes sortes de rapiéçages, supprimer les misères sociales, sans faire le moindre tort au capital et au profit. Engels