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En réponse à :

Jusqu’où peut-on faire confiance à la CNIL ?

27 septembre 2008 23:50
Pour rappel, l’actuel président de la CNIL, le sénateur "divers droite" Alex Türk ( ) a été en 2004 le rapporteur du Sénat pour la loi 2004-801 dont parle l’article : Pour la loi adoptée en dernière lecture (dont un alinéa a été censuré par le Conseil Constitutionnel), voir : La partie censurée par le Conseil Constitutionnel est le point 3° faisant suite à la mention : "Les traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté ne peuvent être mis en oeuvre que par :" Dans 3°, il était écrit : "Les personnes morales (...)


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Sous un gouvernement qui emprisonne injustement n'importe qui, la vraie place d'un homme juste est en prison. Henry David Thoreau (1817-1862)