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En réponse à :

La décision du Conseil Constitutionnel de juillet 2004 (II)

28 septembre 2008 13:32
En juillet 2004, la "classe politique" s’attendait à l’adoption rapide du Traité Constitutionnel Européen. La Constitution française devait donc céder la place aux textes européens. Le problème apparaît déjà dans les termes de cette saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires d’une "opposition" très majoritairement pro-TCE. Il est probable que des textes précurseurs d’EDVIGE et de CRISTINA se baladaient déjà à l’époque dans les tiroirs ministériels. Ensuite, il a sans doute fallu les mettre en sourdine avec le fiasco du référendum de 2005 et la (...)


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