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En réponse à :

Ce que le gouvernement a refusé de faire avec EDVIGE

30 septembre 2008 18:11
UN DECRET DE RETRAIT Voici, tiré des commentaires à l’article de ce jour d’Indépendance des Chercheurs : EDVIRSP, EDVIGE et leur ancêtre de 1991 une illustration de ce que le gouvernement a refusé de faire dans le cas d’EDVIGE mais que Rocard avait été obligé de faire en 1990. JORF n°54 du 4 mars 1990 page 2721 DECRET Décret du 3 mars 1990 portant retrait du décret no 90-184 du 27 février 1990 portant application aux fichiers automatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l’article 31, alinéa 3, (...)


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