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En réponse à :

La Loi 78-17 avant les modifications de 2004

1er octobre 2008 11:42
C’est très intéressant de comparer directement la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’elle était avant juillet 2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... avec sa version actuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Voir aussi cet arrêt du Conseil d’Etat du 24 janvier 2001 : http://www.rajf.org/spip.php?article187 et le décret de Rocard de février 1990 (90-115) qui y est cité et qui reste en vigueur : (...)


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