Art 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple...
27 décembre 2008, 16:41
Acte constitutionnel Republique 1793 : Code revolutionnaire provisoire suivi de la Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et de l ’ ACTE CONSTITUTIONNEL avec le nouveau calendrier, presente le 24 juin 1793, l’an 2e de la République,accepte par le peuple. A PARIS BARBOU, (1793.) .in 32mo.reliure pleine basane epoque,pagination : 64+64+30 p.,tres rare
Monglond, ii, col. 843 ; not in Martin & Walter. A very nice printing of the 1793 Constitution, with the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. It is the Jacobin constitution for the French Republic, ratified by the Convention on 24 June 1793, approved nationally in a referendum of primary assemblies but never put into effect.
l’article 21 de la Déclaration des Droits de l’Homme proclame : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » "
Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
TEXTE “INTEGRAL”sans le Code revolutionnaire provisoire ; jamais mentionné ni reproduit :
Acte constitutionnel Republique 1793 : Code revolutionnaire provisoire suivi de la Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et de l ’ ACTE CONSTITUTIONNEL avec le nouveau calendrier, presente le 24 juin 1793, l’an 2e de la République,accepte par le peuple. A PARIS BARBOU, (1793.) .in 32mo.reliure pleine basane epoque,pagination : 64+64+30 p.,tres rare
Monglond, ii, col. 843 ; not in Martin & Walter. A very nice printing of the 1793 Constitution, with the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. It is the Jacobin constitution for the French Republic, ratified by the Convention on 24 June 1793, approved nationally in a referendum of primary assemblies but never put into effect.
l’article 21 de la Déclaration des Droits de l’Homme proclame : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » "
Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
TEXTE “INTEGRAL”sans le Code revolutionnaire provisoire ; jamais mentionné ni reproduit :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html
http://www.dr-belair.com/dic/Politics/Republique/Constitution/1793-Constitution.htm