La Charte des Thèses de l’Université Paris VII a subi récemment quelques modifications, mais voici son contenu au moment des faits :
"La préparation d’une thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l’avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs.
Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie de la qualité scientifique.
Les thèses en cotutelle, dispositif particulier reposant sur une coopération administrative et pédagogique entre l’Université Paris 7 Denis Diderot et un établissement partenaire étranger dans le respect des réglementations nationales en vigueur au moment de leur réalisation, sont soumises aux seules règles et conditions définies dans le document intitulé "Accord de coopération pour la mise en oeuvre d’une cotutelle de thèse".
Après accord du directeur du laboratoire d’accueil et celui de l’école ou de la formation doctorale, le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse le texte de la présente charte.
1 - La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel.
La préparation d’une thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
Le candidat est en droit de recevoir toute l’information disponible sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans la discipline, seront communiquées par l’École Doctorale lorsqu’elle existe ou par les services de l’université. Son directeur de thèse lui fournira les données disponibles sur le devenir des doctorants formés dans le laboratoire d’accueil. L’insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible.
Afin de permettre que l’information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur est invité à informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l’école doctorale, lorsqu’elle existe, ou de la formation doctorale, de son devenir professionnel pendant une période de quatre ans après l’obtention du doctorat.
Le directeur de thèse et le responsable de l’école ou de la formation doctorale examineront ensemble avec le doctorant toutes les possibilités de ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative…). Le régime de protection sociale de l’étudiant pendant la durée de la thèse, notamment la couverture des accidents sur le lieu de travail et les maladies professionnelles, devra être clairement défini.
S’il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant s’engage à se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d’élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l’objet d’une attestation du directeur de l’école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Le doctorant peut également identifier des formations qu’il juge utiles et discuter de leur opportunité avec son directeur de thèse. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s’appuyant sur l’école doctorale lorsqu’elle existe et sur l’établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d’éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l’étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.
2 - Sujet et faisabilité de la thèse.
L’inscription en thèse précise le sujet, éventuellement les conditions spécifiques de la réalisation de la thèse et l’unité d’accueil.
Le choix du sujet de thèse repose sur l’accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l’inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique.
Le directeur de thèse définit et rassemble les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail dans les délais impartis. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d’accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu’il s’agisse de "congrès des doctorants" ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l’équipe qui accueillent le doctorant attendent de ce dernier le respect d’un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu’eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier, les insuffisances de l’encadrement technique du laboratoire.
Le doctorant, quant à lui, s’engage sur un temps et un rythme de travail, Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées au cours de son travail et à l’avancement de sa thèse.
3 - Encadrement et suivi de la thèse.
Le futur doctorant doit être informé du nombre et de la date prévue d’achèvement des thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu’il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement qu’un nombre très limité de doctorants, s’il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l’attention nécessaire. Compte-tenu des conditions actuelles de préparation des thèses et notamment des contraintes de temps, le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s’engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial.
Le doctorant s’engage à remettre à son directeur autant de notes d’étape qu’en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s’engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis ou des données les plus récentes dans le domaine déjà couvert. Il a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.
Le directeur de thèse, en concertation avec le doctorant, propose au chef d’établissement, par l’intermédiaire du responsable de l’école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l’établissement, et il est souhaitable qu’ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur(s) de thèse. Les félicitations du jury ne seront données qu’à l’unanimité des membres et après vote à bulletin secret.
4 - Durée de la thèse.
Une thèse est une étape dans un processus de formation et de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant.
La durée de référence de préparation d’une thèse est de trois ans après l’année de DEA. A la fin de la seconde année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l’avancement du travail de recherche. Des prolongations ou des interruptions momentanées peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse et en tenant compte des conditions spécifiques de la réalisation de la thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d’aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d’établissement sur avis du directeur de l’école doctorale, lorsqu’elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières, notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription du doctorant dans son établissement.
Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leur engagement relatif au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés de l’un ou de l’autre, à ces engagements conduisent à une procédure de médiation.
D’un commun accord, il peut être mis fin à la thèse.
5 - Publication et valorisation de la thèse,
La qualité et l’impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la thèse elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.
6 - Procédures de médiation,
En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l’équipe d’accueil ou de l’école doctorale lorsqu’elle existe, même extérieurs à l’établissement.
En cas d’échec de la médiation locale, le doctorant ou l’un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d’établissement la nomination par le conseil scientifique d’un médiateur extérieur à l’établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d’établissement."
La Charte des Thèses de l’Université Paris VII a subi récemment quelques modifications, mais voici son contenu au moment des faits :
"La préparation d’une thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l’avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs.
Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie de la qualité scientifique.
Les thèses en cotutelle, dispositif particulier reposant sur une coopération administrative et pédagogique entre l’Université Paris 7 Denis Diderot et un établissement partenaire étranger dans le respect des réglementations nationales en vigueur au moment de leur réalisation, sont soumises aux seules règles et conditions définies dans le document intitulé "Accord de coopération pour la mise en oeuvre d’une cotutelle de thèse".
Après accord du directeur du laboratoire d’accueil et celui de l’école ou de la formation doctorale, le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse le texte de la présente charte.
1 - La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel.
La préparation d’une thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
Le candidat est en droit de recevoir toute l’information disponible sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans la discipline, seront communiquées par l’École Doctorale lorsqu’elle existe ou par les services de l’université. Son directeur de thèse lui fournira les données disponibles sur le devenir des doctorants formés dans le laboratoire d’accueil. L’insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible.
Afin de permettre que l’information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur est invité à informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l’école doctorale, lorsqu’elle existe, ou de la formation doctorale, de son devenir professionnel pendant une période de quatre ans après l’obtention du doctorat.
Le directeur de thèse et le responsable de l’école ou de la formation doctorale examineront ensemble avec le doctorant toutes les possibilités de ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative…). Le régime de protection sociale de l’étudiant pendant la durée de la thèse, notamment la couverture des accidents sur le lieu de travail et les maladies professionnelles, devra être clairement défini.
S’il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant s’engage à se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d’élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l’objet d’une attestation du directeur de l’école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Le doctorant peut également identifier des formations qu’il juge utiles et discuter de leur opportunité avec son directeur de thèse. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s’appuyant sur l’école doctorale lorsqu’elle existe et sur l’établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d’éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l’étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.
2 - Sujet et faisabilité de la thèse.
L’inscription en thèse précise le sujet, éventuellement les conditions spécifiques de la réalisation de la thèse et l’unité d’accueil.
Le choix du sujet de thèse repose sur l’accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l’inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique.
Le directeur de thèse définit et rassemble les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail dans les délais impartis. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d’accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens notamment informatiques, documentation, possibilité d’assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu’il s’agisse de "congrès des doctorants" ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l’équipe qui accueillent le doctorant attendent de ce dernier le respect d’un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu’eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier, les insuffisances de l’encadrement technique du laboratoire.
Le doctorant, quant à lui, s’engage sur un temps et un rythme de travail, Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées au cours de son travail et à l’avancement de sa thèse.
3 - Encadrement et suivi de la thèse.
Le futur doctorant doit être informé du nombre et de la date prévue d’achèvement des thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu’il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement qu’un nombre très limité de doctorants, s’il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l’attention nécessaire. Compte-tenu des conditions actuelles de préparation des thèses et notamment des contraintes de temps, le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s’engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial.
Le doctorant s’engage à remettre à son directeur autant de notes d’étape qu’en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s’engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis ou des données les plus récentes dans le domaine déjà couvert. Il a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.
Le directeur de thèse, en concertation avec le doctorant, propose au chef d’établissement, par l’intermédiaire du responsable de l’école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l’établissement, et il est souhaitable qu’ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur(s) de thèse. Les félicitations du jury ne seront données qu’à l’unanimité des membres et après vote à bulletin secret.
4 - Durée de la thèse.
Une thèse est une étape dans un processus de formation et de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant.
La durée de référence de préparation d’une thèse est de trois ans après l’année de DEA. A la fin de la seconde année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l’avancement du travail de recherche. Des prolongations ou des interruptions momentanées peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse et en tenant compte des conditions spécifiques de la réalisation de la thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d’aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d’établissement sur avis du directeur de l’école doctorale, lorsqu’elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières, notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription du doctorant dans son établissement.
Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leur engagement relatif au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés de l’un ou de l’autre, à ces engagements conduisent à une procédure de médiation.
D’un commun accord, il peut être mis fin à la thèse.
5 - Publication et valorisation de la thèse,
La qualité et l’impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu’il s’agisse de la thèse elle-même ou d’articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.
6 - Procédures de médiation,
En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l’équipe d’accueil ou de l’école doctorale lorsqu’elle existe, même extérieurs à l’établissement.
En cas d’échec de la médiation locale, le doctorant ou l’un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d’établissement la nomination par le conseil scientifique d’un médiateur extérieur à l’établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d’établissement."
(fin du texte de la Charte)
Pour la version modifiée plus récemment, voir :
http://www.univ-paris-diderot.fr/charte-these.pdf