Avant la décision, annoncée le 3 mai par Borloo, de rétablir les "recalculés" dans leurs droits...

Avant la décision, annoncée le 3 mai par Borloo, de rétablir les "
recalculés " dans leurs droits, le jugement de Marseille donnant raison
a ces chômeurs, le 15 avril dernier, avait semé une jolie panique à
l’Unedic. Dans la foulée, la direction de l’assurance-chômage avait
décidé de ne plus fournir à ces laissés-pour-compte, dont la durée
d’indemnisation a été brutalement réduite, la copie de la " notification
de leurs droit" servant de base aux recours devant les tribunaux, c’est
écrit en toutes lettres dans les " consignes " adressées à chacune des
antennes régionales (les Assedic), à charge pour celles-ci de les
diffuser auprès de leurs cadres. C’est l’une de ces notes internes,
datée du 19 avril et portant la mention " haute importance ". dont nous
reproduisons ci-dessus (sur demande par mail) quelques extraits.

La volonté de laisser les " recalculés " dans l’ignorance de leurs
droits n’est pas vraiment nouvelle. Dès le 27 février dernier, alors que
les premiers " recalculés " fourbissaient leurs armes juridiques, il
était déjà recommandé aux agents des Assedic d’éviter de diffuser la
fameuse notification " afin que les allocataires ne puissent s’en
prévaloir en justice ".

Depuis le jugement de Marseille, l’Unedic est dont passée de la
recommandation à la consigne. En toute illégalité, d’après Me André
Chamy, conseil de AC Besançon et de la CGT du Doubs, lesquels envisagent
de porter plainte. " Car, explique l’avocat la loi Informatique et
libertés oblige l’organisme à fournir toutes les informations concernant
les demandeurs d’emploi contenues dans son système, sous peine d’une
sanction pénale ".

Sentant venir ce nouveau conflit juridique, l’Unedic a d’ailleurs changé
de stratégie une circulaire du 26 avril recommande de fournir des "
attestations " aux demandeurs. L’astuce, c’est que ces attestations sont
rédigées de telle façon qu’elles n’ont pas la même valeur juridique que
la " notification " d’origine sans cette pièce, les " recalculés "
pourraient être retoqués par les tribunaux. Cerise sur le gâteau,
I’Unedic a décidé de ne plus informer les allocataires " six mois avant
l’expiration de leurs droits ", comme elle le faisait auparavant. "
Parce que, précise un de ses cadres dirigeants, ça pourrait être
provocateur ". L’Unedic a parfois de ces pudeurs...

Et dire que toutes ces petites mesquineries n’auront servi à rien.

F.L