Bercy fait payer les salariés pauvres

de Pascal Dronne et Yves Housson

Scandale . Alors que Villepin se vantait d’augmenter le pouvoir d’achat des smicards, les impôts réclame un "trop-perçu" à 250 000 foyers défavorisés bénéficiaires de la prime pour l’emploi.

C’était il y a tout juste une semaine. Le chef du gouvernement, faisant sa rentrée sur TF1, fanfaronnait, et la presse faisait caisse de résonance, proclamant en gros titres : "Villepin soutient les bas salaires", "Pouvoir d’achat : Villepin multiplie les signaux concrets", etc., etc. Motif de cet enthousiasme : le gouvernement avait décidé d’augmenter la "prime pour l’emploi", en portant à 940 euros en 2007 son montant annuel pour un célibataire au smic.

Il n’y avait pas meilleur signe de la préoccupation du gouvernement pour le pouvoir d’achat des Français, nous signifiait-on. Hier matin, patatras : on apprend, de la source la plus officielle, le ministère des Finances, confirmant - bien obligé - une information du Figaro, que ce même gouvernement, soit-disant si sensible aux soucis financiers de ses concitoyens les plus défavorisés, va faire les poches de 250 000 d’entre eux. Vous avez bien lu : le fisc réclame un prétendu trop-perçu à 250 000 foyers classés dans la catégorie des pauvres, pour qui cette rentrée, avec son cortège de hausses de prix, est synonyme de dramatique casse-tête budgétaire.

Comment le « père Noël » Villepin s’est-il transformé en « père Fouettard » ? Versée aux travailleurs à bas salaires (entre 0,3 et 1,4 SMIC), afin d’inciter « au retour en emploi et au maintien dans l’emploi », la prime pour l’emploi (PPE) est versée à 9,2 millions de personnes, soit sous forme d’un chèque si elles ne paient pas d’impôt sur le revenu, soit sous forme de baisse de cet impôt. Conçue pour faire accepter les jobs mal payés (voir article page suivante), les gouvernements successifs l’ont utilisée pour afficher leur souci du pouvoir d’achat. C’est justement afin de renforcer cette image que l’équipe Villepin a décidé, l’an dernier, d’offrir la possibilité de la toucher chaque mois. Jusqu’alors, la PPE était perçue en une seule fois, à la fin de l’été, sur la base des revenus de l’année précédente. En 2006, 1,5 million de bénéficiaires ont opté pour la mensualisation : de janvier à juin, ils ont donc touché un douzième de la prime reçue l’année dernière. Une sorte d’anticipation, dans l’attente d’un éventuel ajustement au vu de leurs droits réels calculés sur les revenus de 2005. Et ce qui était dès lors à craindre est arrivé : considérant les changements de situation survenus l’an passé, les services de Bercy ont constaté que 250 000 personnes ainsi mensualisées ont trop perçu.

Explication : pour la moitié d’entre eux, leurs revenus ont augmenté. Peu importe si, avec ces revenus accrus, ils restent, comme c’est probable, dans la catégorie des travailleurs pauvres, le seuil à ne pas dépasser pour avoir droit à la PPE est de 12 606 euros par an pour une personne seule, 25 211 euros pour un couple. Pour l’autre moitié, la raison est à la fois plus simple et plus scandaleuse : ils ont perdu leur emploi, or, pour être éligible à la PPE, il faut en avoir un. À tous, le Trésor public demande donc aujourd’hui de rembourser tout ou partie des sommes qu’ils ont encaissées depuis le début de l’année... Et qu’ils ont bien évidemment très vite dépensées, ces foyers modestes n’ayant en général guère le loisir de spéculer en Bourse...

Visiblement pas choqué par cette décision, le ministère des Finances a fait savoir hier qu’« il y aura un étalement des remboursements, la situation de chacun sera prise en compte ». Pour en minimiser l’impact, il fait valoir que le remboursement portera parfois sur « des montants qui peuvent être très faibles ». Et, cherchant, piteusement, à se dédouaner et à culpabiliser les victimes de ce sale coup, Bercy assure que les bénéficiaires ayant choisi la mensualisation n’ont pas été pris par surprise, puisqu’ils ont été prévenus au moment de passer à ce mode de paiement qu’ils risquaient d’avoir des sommes à rembourser.

Il n’en reste pas moins que la mesure « sonne comme une punition des chômeurs », dénonce le comité national CGT des privés d’emplois, parlant même d’une « double peine » pour ceux qui ont perdu leur job. La CGT demande au gouvernement, à l’instar de l’association AC !, de renoncer au remboursement. Le Parti communiste dénonce avec vigueur une décision « inique, s’agissant de gens qui se retrouvent au chômage et qui devraient, au contraire, bénéficier d’un soutien accru, y compris pour pouvoir rechercher un emploi ». Une décision « perverse » aussi, ajoute le PCF, « s’agissant de ceux qui se retrouvent en quelque sorte sanctionnés de connaître une amélioration de leur salaire » : la PPE mensualisée « fonctionne comme une incitation à refuser une augmentation ». Au-delà, cette douloureuse mésaventure souligne la perversité de ce « système de subventionnement d’emplois à très bas salaires ». Enfin, elle apparaît d’autant plus injuste que, dans le même temps, le gouvernement va faire entrer en application, en 2007, une réforme fiscale qui va valoir quelque 6 milliards d’euros « d’économies d’impôts », pour l’essentiel aux foyers les plus fortunés. Cette affaire dévoile ainsi le vrai visage de l’équipe Villepin : celui d’un Robin des Bois inversé, tapant dans le portefeuille des pauvres pour redistribuer aux privilégiés.

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