Bruxelles : 30.000 chômeurs exclus

La durée de l’exclusion varie, pour la majorité, entre un et trois mois

BRUXELLES Quelque 30.000 chômeurs complets ont été exclus, en 2005, du
droit aux allocations de chômage. Des exclusions temporaires, souvent,
puisqu’elles se sont étalées, dans la majorité des cas, sur des
périodes comprises entre un et trois mois. Et l’on ne tient compte ici
que des exclusions fermes ; à l’exception, donc, des avertissements et
des sanctions avec sursis.

Ces données, collectées par l’Onem, montrent clairement que les
contrôles se renforcent d’année en année. En 2004, en effet, les
exclusions sans sursis dépassaient à peine les 24.000. L’année
dernière, ce nombre s’est élevé, précisément, à 28.617. Auquel il faut
donc ajouter les 4.176 exclusions avec sursis (le chômeur continue à
percevoir ses allocations) et les quelques milliers d’avertissements
(sans conséquence immédiate). Des statistiques à comparer avec les
742.000 chômeurs complets indemnisés enregistrés dans notre pays.

Par quoi sont motivées ces exclusions ? Diverses situations peuvent se
présenter, donnant lieu à des sanctions variables (entre quatre et...
52 semaines d’exclusion du droit aux allocations). Il en va ainsi
lorsque le chômeur « refuse un emploi convenable » ou ne s’est pas
présenté chez un employeur. Idem en cas de refus de participation au
parcours d’insertion, ou si celui-ci a été arrêté ou a échoué par la
faute du chômeur. Idem encore pour les personnes de moins de 45 ans
licenciées et qui refusent une mesure de reclassement professionnel.
Idem toujours en cas de déclaration tardive, inexacte ou incomplète en
vue de l’obtention des indemnités de chômage, d’usage d’une fausse
marque de pointage ou encore de travail au noir. Avant de décider
d’appliquer une éventuelle exclusion, le directeur du bureau de
chômage convoque l’intéressé pour une audition (ce dernier peut être
accompagné d’un délégué syndical ou d’un avocat).

La sanction la plus fréquente porte sur une exclusion sans sursis
comprise entre cinq et douze semaines (7.156 cas), treize semaines
dans 5.083 cas, et un mois dans 4.728 cas. On notera que 6.518
exclusions pour une durée indéterminée ont été prononcées l’année
dernière. Au total, cela représente de 205.000 semaines d’exclusion
formelle. J. M.

http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=147700