C. R. réunions du 19.04.04 avec : La Région Languedoc-Roussillon & la D.R.A.C Languedoc-Roussillon

3 à 400 personnes se sont rassemblées devant l¹Hôtel de Région pour
réaffirmer avec force leur détermination quant à l¹abrogation du protocole
inique de l¹UNEDIC dont nous mesurons aujourd¹hui l¹ampleur des effets
pervers et dévastateurs.
Les accords mis en application depuis 4 mois du nouveau régime d’assurance
chômage des personnels du spectacle, du cinéma et de l¹audiovisuel ont
conduit à un consensus général de l’ensemble de nos professions et des élus
des partis politiques reconnaissant que ceux-ci sont globalement mauvais et
particulièrement scandaleux (congés de maladie et de maternité, conditions
d’affiliation, etc.).

Audience a été demandée et obtenue auprès des nouveaux élus régionaux.
Nous avons été reçus par Monsieur le Conseiller régional Max LEVITA et
Monsieur Alban ZANCHIELLO (de l’équipe du Cabinet du Président Georges
Frêche), les nouveaux responsables culturels de la Région n¹étant pas encore
nommés.

Information nous a été donnée que Monsieur Georges FRECHE, Président de la
Région, a déjà invectivé par son courrier du 9 avril dernier, le nouveau
Ministre de la Culture Bernard DONNEDIEU DE VABRE concernant la situation
des professionnels du champ culturel et la menace qui plane sur les
festivals de la région.

Nous avons demandé à la Région de nous appuyer auprès du gouvernement sur
les points suivants :

¸ La mise en place d’une mesure suspensive de ce protocole (507 heures avec
date anniversaire, prise en compte des heures de formation, congés maladie
et maternité, retour au droit à inscrire 150 heures du régime général dans
les 507 heures et révision des dossiers depuis le 1er janvier 04, éléments
indivisibles et non négociables)

¸ financer une expertise indépendante et contradictoire associant toutes les
parties concernées (expertise impartiale, transparente et équitable).
Demande accueillie favorablement, et qui, après présentation à Mr FRECHE,
devrait être soumise à l¹ordre du jour de la prochaine réunion de
l¹Association des Régions de France.

¸ La redistribution des 20 millions d’euros promis le 14 juillet dernier,
par Monsieur Jacques Chirac, dans les régions, à attribuer exclusivement
aux compagnies indépendantes et aux salariés intermittents mis en difficulté
par les mouvements de l’été 2003 et l’application depuis le 1er janvier 04
du protocole incriminé.

¸ Le respect des engagements de l’État quant à la remise à niveau des aides
budgétaires pour la région Languedoc-Roussillon. Notre région est la 4ème au
niveau des activités culturelles, mais la 18ème au niveau des financements.

¸ Face à la menace qui pèse sur le droit français via la commission
européenne, le maintien de la présomption de salariat dans le code du
travail français pour les artistes interprètes.
Concernant ces revendications, il a été entendu que nous pouvions compter
sur le soutien actif des nouveaux élus.

Questions à la Région :
¸ Quel est l’organigramme du nouveau service culturel ?
¸ Quel est le cadre des compétences que le conseil régional s’octroie ?
Les nouveaux élus venant d¹entrer en fonction, ils prennent pour l¹instant
connaissance des dossiers. C¹est seulement après « l¹état des lieux » que
l¹organigramme régional adapté sera mis en place et que la nouvelle
politique culturelle pourra être définie.

Nous demandons la mise en place d¹un partenariat avec les Conseils Généraux,
d’un plan social d’urgence sur les lignes budgétaires : sociales,
culturelles et formation professionnelle (accès favorisé).
Conformément à leur engagement électoral, une large concertation avec tous
les professionnels est prévue notamment sur la formation professionnelle.
Quant à la mise en place du plan social d¹urgence, cette proposition sera
examinée avec attention par les nouveaux élus dans les plus brefs délais.

Nous demandons la participation permanente de toutes les parties concernées
aux états généraux de la culture voulus par la Région (conf. Page 66,
article 6 du programme "Union Toute").
Nous demandons le calendrier de la mise en place de la concertation avec la
région.
C¹est une fois l¹organigramme de la Région mis en place que ce calendrier de
travail sera défini.

Une délégation a ensuite été reçue à la D.R.A.C pour la première fois
depuis son arrivée, par Mme Marion JULIEN, directrice, et Mr François Victor
LEPARGNEUR, conseiller Danse et Musique.
Cette concertation fut cordiale et franche, nous avons réitéré nos demandes
quant à la mise en place d’une mesure suspensive de ce protocole (507 heures
avec date anniversaire, prise en compte des heures de formation, congés
maladie et maternité, retour au droit à inscrire 150 heures du régime
général dans les 507 heures et révision des dossiers depuis le 1er janvier
04, éléments indivisibles et non négociables) afin de pouvoir envisager un
été festivalier serein.

Il a été reconnu de part et d¹autre des effets déplorables de l¹application
du nouveau protocole et de la nécessité absolue et urgente de trouver une
solution politique à ce dossier.
Comme il a été entendu la demande du suivi des promesses du 14 juillet,
faites par Mr Jacques Chirac , ainsi que le respect des engagements de
l¹Etat quant à la remise à niveau des aides budgétaires de la région. La
DRAC devrait nous fournir un premier bilan de ce dossier G.R.A.A.V mis en
place depuis 3 ans.
Nous avons rappelé que le précédent gouvernement avait en quelque sorte
laissé une ardoise salée au nouveau : qu’à la précarité accentuée et à
l’effet "roulette russe" de l’application du protocole, il (le gouvernement
Raffarin II) avait laissé se propager l’image erronée d’une profession
irresponsable et privilégiée dans son ensemble, profitant avec abus du
système. Aujourd’hui, en plus du conflit social et politique existe un fort
sentiment d’humiliation et d’injustice qui accentue notre colère et notre
détermination.
Une réunion des D.R.A.C avec le Ministre devrait avoir lieu prochainement,
Mme Marion JULIEN s¹est engagée à faire remonter de façon insistante
l¹ensemble de nos observations et doléances .

CONCLUSIONS

– Les syndicats de l’union fédérale régionale CGT spectacle : Si ce
protocole n¹est pas suspendu, il est évident que la saison des festivals
risque d¹être menacée. (conf. La soirée des Molières)Š

– Les Coordinations : Si vous prenez des mesurettes inacceptables telles
l¹avenant du 8 juillet de Mr AILLAGON pour nous refiler la patate chaude, il
est clair que vous ne sortirez pas de la crise. Nous ne nous laisserons pas
prendre à la rhétorique de la prise d¹otage. Nous vous rappelons que nous
exigeons au minimum toutes les mesures que nous vous avons demandées et pas
simplement quelques petits aménagements de diversion.
Déclaration faite au Ministre Samedi 17 avril 04 à Avignon.

Les syndicats de l’union fédérale régionale CGT spectacle,
La coordination "culturendanger", membre de la Coordination Nationale des
Intermittents et Précaires
Les associations professionnelles
& l¹ensemble des salariés concernés.