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CE VIP DE RMISTE....

Publie le mercredi 9 janvier 2008 par Open-Publishing
3 commentaires

Le décret soumettant le RMI à une évalution du train de vie à paraître dans les prochains jours, annonce "La Tribune"
Le décret soumettant le bénéfice du RMI (revenu minimum d’insertion) "à une évaluation des biens et des éléments de train de vie" comme prévu dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2007 "va paraître dans les prochains jours", annonce "La Tribune" dans son édition de mercredi.

Le texte "s’appliquera au 1er janvier 2008, soit plus dun an après le vote de la loi", précise le quotidien économique.

Rappelant que le RMI n’est jusqu’à présent "soumis qu’à condition de ressources", "La Tribune" explique que "le droit au RMI sera ainsi remis en cause lorsque le montant de l’évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum."

"Les prestations familiales -prestation d’accueil au jeune enfant, complément familial, allocation de rentrée scolaire et allocation de parent isolé- et la CMU Complémentaire (CMU-C) seront soumises à la même procédure d’estimation du train de vie des bénéficiaires", est-il ajouté.

Le décret, dont le journal dit avoir obtenu une copie, instaure une liste "très précise" pour l’évaluation du train de vie : "un quart de valeur locative annuelle de logement détenu ou occupé par l’allocataire, 80% du montant des dépenses de travaux, charges et frais d’entretien des immeubles, 80% des dépenses en personnels et services domestiques, 6,25% de la valeur vénale d’une voiture si elle dépasse 10.000 euros, 0,75% de la valeur des objets d’art, bijoux et métaux précieux, 80% des dépenses de voyages ou de clubs de sport".

L’évaluation pourra être demandée par l’organisme payeur (principalement les Caisses d’allocations familiales), "après croisement de fichiers entre services sociaux, par exemple", explique le quotidien. Néanmoins, "la suppression des prestations ne sera pas automatique, le directeur de la CAF conservant une marge de manoeuvre en cas de ’circonstances exceptionnelles’ liées à la situation économique et sociale du foyer". AP

Messages

  • Pour sortir de la logique capitaliste qui s’etale partout :

    REVENU INCONDITIONNEL GARANTI POUR TOUTES ET TOUS (chomeurs,RMIistes,retraités,etudiants,precaires etc) !!!

  • qu’est-ce qu’ils entendent par évaluation de bien. Faudra-t-il liquider ses économies, vendre sa voiture, sa télé, sa maison. Pour pouvoir bénéficier de subsides qui nous permettent même pas de survivre.

    Stéphane B

  • Je savais qu’il allait avoir une remise en cause des droits sociaux. Elle est belle la démocratie ! Non seulement, les libertés sont menacées et en plus, les droits sociaux aussi.