CNE/CPE .... à suivre ! pour info !

2006 La mort du CDI Français

le 24/03/06

une pression sur les juges totalement inacceptable

Le Parti socialiste a découvert avec surprise la circulaire du Garde des Sceaux concernant les contentieux relatifs aux contrats « nouvelle embauche ».Il dénonce avec force son contenu, totalement inédit.

Aux termes de cette circulaire, la chancellerie et le gouvernement retiennent l’interprétation de l’ordonnance la plus défavorable aux salariés, et demandent au parquet de faire systématiquement appel des décisions de justice qui ne seraient pas conformes à cette interprétation.

Une telle intrusion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, inédite dans notre pays s’agissant d’un contentieux civil, constitue une pression sur les juges totalement inacceptable dans un Etat de droit.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de retirer immédiatement cette circulaire et de respecter l’indépendance des juridictions judiciaires. A un moment où le gouvernement ne cesse de mettre en avant la nécessaire évaluation des Contrats Nouvelles Embauches, il est permis de douter, à la lecture de cette circulaire, de la sincérité de cette démarche.

Communiqué d’Alain VIDALIES,
Secrétaire national aux Entreprises