COURRIER A BORLOO : Démantèlement des Centrales Nucléaires & BRENNILIS

CRIIRAD
Commission de Recherche
et d’Information Indépendantes
sur la Radioactivité
Tel. : 04 75 41 82 50
Courriel : contact@criirad.com
Valence, le 13 novembre 2007

Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministère de l’écologie, du développement
et de l’aménagement durable
20 avenue de Ségur
75302 Paris 07 SP

Objet : démantèlement de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée

demande d’intervention et de rendez-vous.

Monsieur le Ministre,

Le présent courrier vous est adressé au nom de 5 associations : Vivre dans les Monts d‘Arrée, Sortir du
Nucléaire Cornouaille, Agir pour l’environnement et le développement durable (AE2D), le Réseau Sortir du nucléaire, et la CRIIRAD.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les dysfonctionnements qui entourent le démantèlement de la
centrale nucléaire des Monts d’Arrée (Installation Nucléaire de Base dite EL4, enregistrée sous le n°28 de la
nomenclature, et devenue, en 1996, l’INB EL4-D, enregistrée sous le n°162).

Le 9 février 2006, votre prédécesseur – Mme Nelly OLIN – signait le décret n°2006-147 autorisant EDF à
procéder sans délai aux opérations de démantèlement complet de l’installation, avec démolition de tous les
bâtiments, y compris le bâtiment réacteur, en vue de la restitution d’un site ouvert.

Il s’agissait d’une modification radicale des dispositions arrêtées par le décret 96-978 du 31 octobre 1996.
Pris après enquête publique, ce décret autorisait en effet la mise en confinement du bâtiment réacteur, le
démantèlement ne devant intervenir qu’après un délai d’une quarantaine d’années afin de bénéficier de la
décroissance de l’activité des radionucléides de courte période et de solutions de stockage pour l’ensemble des
déchets.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a cependant décidé que ce changement de cap s’effectuerait sans consultation préalable, ni des populations concernées ni de leurs représentants. Cela constitue une violation des dispositions :

•du décret 63-1228 modifié relatif aux installations nucléaires de base (catégorie qui regroupe les installations
les plus dangereuses) et notamment des dispositions de son article 3, alinéa II ;
•de la directive du Conseil n°85/337/CEE modifiée concernant l’évaluation des incidences de certains projets
sur l’environnement, et notamment de ses articles 5 et 6 ;
•de la convention Aarhus du 25 juin 1998, signée par la France et intégrée dans le droit national par le décret
2002-1187 du 12 décembre 2002.

Cette infraction multiple a reçu l’aval de plusieurs hauts responsables de l’époque : le décret a en effet été
pris par le Premier ministre, après avis conforme du ministre de la santé, et signé par le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, le ministre délégué à l’Industrie et le ministre de l’écologie.

Ce n’est pas la première fois que les associations constatent ce type de dysfonctionnements et s’interrogent sur la nature de la responsabilité ministérielle : s’agit-il d’une « simple » négligence ? Le décret a-t-il été signé les yeux fermés, sans vérifier la véracité des affirmations de l’ASN ? ou s’agit-il d’un choix délibéré, appuyant sans réserve la décision de l’ASN de priver les citoyens de leur droit de participer au processus de décision ?

Le 6 juin 2007, suite au recours déposé par le Réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d’Etat a reconnu la
violation des prescriptions légales et réglementaires et a annulé le décret 2006-147.

Pour autant, rien n’est acquis : EDF va déposer, avant mai 2008, une nouvelle demande d’autorisation qui sera à nouveau instruite par l’Autorité de sûreté nucléaire. Ceci est d’autant plus inquiétant que la loi du 13 juin 2006 a octroyé à cette instance des prérogatives très importantes sans les assortir des dispositifs de contrôle et de sanction correspondants
.
C’est dans ce contexte que les associations susmentionnées sollicitent votre intervention. L’enjeu est
obtenir de vraies garanties, tant en matière d’information et de participation du public qu’en matière de
protection environnementale et sanitaire.

Réseau
Sortir du nucléaire
9 rue Dumenge
69317 LYON

Sortir du nucléaire
Cornouaille
53 impasse de l’Odet
29000 QUIMPER

CRIIRAD
471 av. V. Hugo
26000 VALENCE

AE2D
10 rue Hegel
29200 BREST

Vivre dans les Monts d’Arrée
Route de Berrien
29690 Huelgoat.

Concernant l’enquête publique, le dossier soumis à la consultation doit permettre un vrai débat contradictoire, sur la base d’informations fiables, exhaustives et vérifiables. Il doit notamment comprendre :

•une étude d’impact environnemental exhaustive tant du point de vue des contaminants que des
compartiments de l’environnement (ce n’est pas le cas de l’étude d’impact publiée en 2006) ;

•un dossier détaillé concernant l’évaluation du terme source. Doivent être accessibles les modélisations
retenues par l’exploitant ainsi que les résultats des premiers échantillonnages ;

•un dossier détaillé concernant les rejets de polluants radioactifs et chimiques. Les évaluations doivent être détaillées par contaminants et les rejets dans l’environnement doivent être dûment justifiés.

•un dossier détaillé sur l’exposition du public et des travailleurs, avec présentation des contrôles
dosimétriques, du suivi médical (y compris à long terme) ainsi que des mesures de protection ;

•les avantages et inconvénients des différentes options de démantèlement, immédiat et différé. Pour ne pas être biaisé, le dossier doit inclure une contre-expertise de l’option retenue par EDF et l’ASN et ne pas omettre le démantèlement des échangeurs (une des graves lacunes identifiées par les associations) ;

•l’estimation des déchets radioactifs qui seront produits (radionucléides, volumes, masses et activités) ainsi
que la liste des installations de stockage et d’entreposage qui les recevront. Il doit s’agir de filières existantes
sans quoi les citoyens seront à nouveau contraints d’accepter toutes sortes de dérogations au motif habituel que
les déchets sont là et qu’il faut bien les mettre quelque part.

•les critères retenus pour l’assainissement. L’expérience montre en effet que la décontamination n’est le plus souvent que partielle et que les niveaux de risques cancérigènes acceptés par l’administration sont plus de 10 fois à supérieurs à ceux que l’on tolère pour les pollutions chimiques.

Dans l’hypothèse où la décision de procéder au démantèlement complet serait maintenue – hypothèse probable
étant donné que les avis recueillis lors de l’enquête publique ne sont que consultatifs – nous attirons votre
attention sur la nécessité de remanier en profondeur le contenu du décret 2006-147. Si elle est délivrée, la
nouvelle autorisation doit impérativement pallier les lacunes de la précédente. Le décret doit notamment :

•édicter des limites maximales de rejets radioactifs et chimiques dans l’environnement. C’est obligatoire
pour les installations en fonctionnement et les opérations de démantèlement peuvent être tout aussi polluantes,
si ce n’est plus. Les rejets de produits cancérigènes ne peuvent être laissés à l’appréciation de l’exploitant.

•prescrire 1/ la décontamination des secteurs pollués, 2/ la mise à niveau du plan de surveillance de
l’environnement qui, en l’état, ne rend pas compte des impacts réels de l’installation 3/ un contrôle extérieur
systématique sur les matériaux et les déchets avant qu’ils ne quittent le site.

•donner des garanties chiffrées sur la gestion des déchets, faute de quoi, des équipements et matériaux
contaminés seront remis dans le domaine public et des déchets radioactifs iront dans des décharges
conventionnelles où ils sont interdits1.

•permettre la réalisation de contre-expertises et contrôles indépendants.

•ordonner la publication annuelle des informations relatives :
1/ aux polluants rejetés dans l’environnement,

2/ aux déchets produits et à leur devenir,

3/ aux matériaux et équipements destinés au réemploi et au recyclage
(nature, quantités, modalités et résultats des contrôles, destination).

Nous souhaiterions vous rencontrer afin de vous exposer plus en détail les arguments qui étayent nos
demandes de garanties. Les enjeux du démantèlement de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée
dépassent largement les frontières du Finistère. A ce jour, 39 réacteurs nucléaires ont d’ores et déjà été mis à l’arrêt. Etant donné l’âge des réacteurs en service, ce n’est qu’un début. Ce dossier mérite donc toute votre attention.

Restant dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de
nos très respectueuses et sincères salutations.
Les associations

1 Dans le dossier Malvési, en cours d’instruction au Tribunal administratif de Montpellier, le préfet de l’Aude, déclarant
s’appuyer sur l’avis de l’ASN, soutient que les 300 000 tonnes de boues accumulées sur le site de la COMURHEX ne constituent
pas des déchets radioactifs alors que leur activité est de 242 000 Bq/kg (chiffre officiel).

..........................................................................................

C’est certainement un des plus gros scandale financier en préparation, des polutions intergénérationnelles, chapeau pour nos descendants. Les notres nous avaient laissés des Dolmens et de mystérieux Menhirs, et nous autres nous leur léguons des ions à profusions. Ceux pas si mystérieux mais surtout HYPER DANGEREUX !

Complètement délirant ! Cordialement informant.

Skapad