Accueil > CPE : Par quel artifice juridique peut-il faire une chose pareille ?

CPE : Par quel artifice juridique peut-il faire une chose pareille ?

Publie le lundi 3 avril 2006 par Open-Publishing
9 commentaires

Comment Monsieur le Président de la République peut-il promulger la loi adoptée par une majorité au Parlement, validée par le Conseil Constitutionnel et en même temps "demander au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications ( période de 2 ans réduits à 1 an et en cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaitre les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi) ?

Par quel artifice juridique peut-il faire une chose pareille ?

Je ne pensais pas qu’un jour j’assisterai à une prestation qui reflète aussi bien le principe d’une république bananière...

Mais le plus redoutable dans l’histoire ce sont ces députés qui ont voté majoritairement cette loi et qui aujourd’hui demandent, sous une forme à peine voilée, la suspention, le retrait.

Quel courage ! quelle abnégation ! La lutte pour le retrait du CPE continue.Soyons encore encore plus nombreux mardi 4 avril 2006 dans lesdifférentes manifestations.

Daniel Firholtz

Secrétaire du Syndicat CFDT des Cheminots de Strasbourg et Alentours

Secrétaire du Comité Régional CFDT des Transports et de l’Equipement d’Alsace

Messages

  • POLITIQUE DU PARTI UNIQUE .....
    Etat de siège ?

  • Je viens de réécouter le 13/14 h sur france inter de ce lundi 03/04 qui avait pour invité Monsieur Dominique Rousseau, professeur de droit public à Montpellier.

    Ce dernier indique que cette situation est complètement inédite. Promulguer une loi et demander qu’elle ne soit pas appliquée est une violation de la constitution et dans ce cas le président se trouve dans le cas d’un manquement manifeste au devoir de sa charge et sa destitution pourrait être demandée (alors qu’il aurait pu se servir de l’article 10 de la constitution).

    Monsieur Rousseau dit même qu’on n’est pas loin d’un cas de haute trahison .

    • J’ai entendu ca moi aussi, par contre j’aimerai bien savoir qui à la possibilité de réclamer sa destitution. Si quelqu’un calé en droit peut éclairer ma lanterne ?

    • Voici ce que j’ai relevé sur le web. Il s’agit d’un article paru dans l’humanité et qui apporte des précisions sur la commission Avril dont parle M Dominique Rousseau :

      "jusqu’à présent, le président de la République, selon l’article 68 de la Constitution, n’était justiciable que pour " haute trahison ", devant la Haute Cour de justice. La commission Avril propose de modifier ce point. Le chef de l’État pourra être " destitué en cas de manquements à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ". Sorte de " soupape de sécurité ", afin de " trouver rapidement une issue à une situation de crise qui atteindrait la fonction présidentielle ", explique Pierre Avril. Cette destitution serait prononcée par le Parlement constitué en " Haute Cour ". Un renforcement du rôle de la représentation nationale dans la procédure, contrairement à ce que souhaitait Pascal Clément (UMP), président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui estimait qu’une destitution du chef de l’État devait plutôt relever du Conseil constitutionnel.

      Concrètement, si les deux assemblées votent la convocation de la " Haute Cour ", le président est " empêché ". Il est alors remplacé provisoirement par le président du Sénat. La destitution, si elle est votée par la " Haute Cour ", permettant ensuite à la justice de faire son travail".

  • Promulguer, dans le dictionnaire Robert, ça veut dire au sens premier :
    "Rendre une loi exécutoire en attestant officiellement et formellement son existence."

    Alors pour pas appliquer ce qui a été officiellement et formellement attesté lisons dans Libé (http://www.liberation.fr/page.php?Article=372066) :

    "[...]Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo risque une peine de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende pour avoir « pris des mesures destinées à faire échec à l’exécution » de la loi sur le Contrat première embauche (CPE), a prévenu lundi le député PRG Roger-Gérard Schwartzenberg, dans une lettre adressée au ministre. L’article 432-1 du Code pénal stipule en effet que « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 F d’amende »[...]."

    Chirac, Borloo, voilà dans les deux cas un bel exemple de prévarication. A moins que pour le premier, il ne faille parler de folie. Serait-il le deuxième président frappé d’incapacité mentale après Deschanel ?
    Chirac est promis soit à l’asile, soit à la prison. en tous les cas : démission.

    Jean-Michel (PCF)

  • La réalité dépasse la fiction caricaturale des Guignols !!!
    Guic

  • Voilà un président qui a eu quelques problèmes de connexions dans l’unité centrale, dont on a aucun renseignement sur les réparations (modifications apportées ?), les virus qui ont pu l’infecter. Y a t’il eu un nettoyage de disque dur ( d’oreille ?), a-t’on modifié des fichiers ? formaté le tout ? Invraisemblable tout ça ! On est peut-être gouverné par un zombie.
    C’est tout de même se foutre du peuple que de ne rien savoir de tout ça ! Tout le monde connaît un copain qui a eu ce genre de problème, et chacun peut s’apercevoir que des choses ont changé chez lui, non ?
    Pas notre Chirac, tout va bien !
    Du même bord, voilà des gens qui se prennent pour Jeanne d’Arc. Sarkozy a compris "très" jeune qu’il devait faire de la politique "au service de la France". Voilà de Vilgnon qui se sent investi de DE LA MISSION de gérer notre destin. Vous lui avez demandé quelque-chose à lui qui n’est même pas élu ? J’entendais hier un UMP qui disait que le peuple ne comprenait rien.
    "Eux" SAVENT ! C’est encore les voix de notre Jeanne qui les guident. Tous les "De Machin", De Vabres, de Villepin, de Charette, (cherchez, il y en a un paquet ! jusqu’à de Bousquet de Florian - directeur de la DST), tous ces gens au service de la France.
    Moi, ça me ramène quelques centaines d’années en arrière et ça me donne envie de chanter la Carmagnole !
    Qui sont ces gugusses qui veulent gérer notre vie ?
    Anjou