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CRIIRAD : appel à mobilisation projet de loi déchets radioactifs
Publie le vendredi 16 juin 2006 par Open-PublishingCommuniqué CRIIRAD du 16 juin 2006 : appel à mobilisation
Le projet de loi programme sur la gestion durable
des matières et déchets radioactifs
a été définitivement adopté hier par l’Assemblée nationale.
La « solution » de l’enfouissement des déchets de haute activité et longue vie (HAVL) en couche géologique profonde est retenue en dépit de toutes les interrogations scientifiques, de l’inachèvement des travaux au laboratoire de Bure et du résultat du débat national.
Les personnalités et scientifiques qui ont apporté leur caution à la phase de recherches puis qui se sont tus quand le processus de décision s’est emballé, portent une lourde responsabilité dans la décision qui a été prise et ils devront en rendre compte.
Compte tenu du calendrier que fixe la loi (notamment instruction du dossier d’autorisation en 2015), le site de stockage des déchets radioactifs HALV se fera dans le secteur de Bure, et cela quel que soit le résultat des recherches.
La précipitation et le déni de démocratie qui ont présidé à l’adoption de la loi (non prise en compte du résultat du débat national, déclaration d’urgence,...) sont d’autant plus choquants que la décision qui a été prise va peser sur des centaines de milliers de générations.
Cette loi du 15 juin 2006 a été adoptée en violation des prescriptions de la loi de 1991, dite loi Bataille : 1/ la décision est prise alors que les recherches viennent à peine de commencer au laboratoire de Bure à la profondeur prévue pour l’enfouissement des déchets ; 2/ un seul laboratoire de recherche a été construit alors que la loi en garantissait au moins deux.
Le rapporteur de la loi de 1991 avait pourtant affirmé devant l’Assemblée nationale que cette loi constituerait « le cadre impératif de toutes les actions qui seront conduites par la suite dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs » apportant ainsi « aux populations les garanties qu’elles sont en droit d’exiger. »
Mais à quelque chose malheur est bon : le cynisme peut être retourné contre ceux qui le pratiquent : ce que la loi vient de faire, une autre loi peut le défaire.
La CRIIRAD appelle tous les citoyens et associations de protection de l’environnement et des droits humains à se mobiliser
pour empêcher la mise en application de la loi
et obtenir son abrogation.
La perspective des élections de 2007 devrait faciliter l’obtention de garanties
de la part des différents candidats.
Avant cela, et compte tenu des irrégularités que contient le texte, la CRIIRAD va étudier les possibilités de saisine du Conseil constitutionnel.
Pour plus d’information : lire l’analyse du projet de loi sur le site www.criirad.org
(un texte plus complet sera publié la semaine prochaine)
Renseignements complémentaires à la CRIIRAD : 04 75 41 82 50
E-mail : contact@criirad.org