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Contre l’extension inacceptable du secret défense

jeudi 16 octobre 2003 - Contacter l'auteur

Mobilisation pour la défense du droit à l’information !

Contre l’extension arbitraire et inacceptable du secret
défense !

Circulez, il n’y a plus rien à voir !

Le 9 août dernier, au c ?ur de l’été et en toute discrétion,
était publié un arrêté du ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie « relatif à la protection du secret
de la défense nationale dans le domaine de la protection et
du contrôle des matières nucléaires ».

Ce texte stipule que les informations relatives aux matières
nucléaires présentent désormais un caractère de secret de
la défense nationale. Elles doivent donc être classifiées et
leur diffusion strictement restreinte.

Etant donné ce que recouvre le terme de « matières
nucléaires », la masse d’informations qui bascule dans la
confidentialité est considérable ! Sont dites nucléaires
toutes les matières qui contiennent l’un des 6 éléments
fissiles, fertiles ou fusibles retenus par la loi : uranium,
plutonium, thorium, lithium 6, deutérium et tritium.

Tous les types de combustibles nucléaires sont donc
concernés, de leur fabrication jusqu’à leur retraitement ou
leur stockage !

Le secret défense couvre ainsi l’ensemble du cycle du
combustible, à la seule exception de l’extraction de
l’uranium (... mais toutes les mines françaises sont
aujourd’hui fermées). Et la nature des informations visées
par l’arrêté est extensive : tout ce qui concerne la
surveillance, le confinement, la comptabilité, le transport de
ces matières est désormais classifié, tout comme les
données relatives aux exercices de crise ou à la
vulnérabilité des dispositifs.

Les associations gravement menacées
Quiconque passe outre l’interdit est désormais passible de
sanctions pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement
ou plus de 100 000 euros d’amende. Aux termes de la
réglementation, mieux vaut dérober un convoi de matières
nucléaires qu’informer les populations de son passage !

Il y a quelques années, la CRIIRAD avait contrôlé le
rayonnement émis par les wagons qui transportent le
combustible irradié et alerté les cheminots et les usagers
sur l’irradiation qu’ils subissaient à leur insu. Renouveler
ces interventions pourrait désormais coûter cher. Seules
les informations dûment agréées des services officiels
pourront éventuellement parvenir aux citoyens.

L’uranium appauvri fait partie des matières nucléaires qui
tombent sous le coup du secret défense. C’est « amusant »
car les autorités françaises ont toujours affirmé que cette
matière pouvait être banalisée, qu’elle n’était pas vraiment
radioactive et qu’il n’y avait aucune raison de ne pas
l’utiliser pour la fabrication des munitions.

Ceci étant, si demain nous décidons d’informer les
Drômois du passage de camions transportant quelques
milliers de tonnes d’uranium appauvri du site nucléaire du
Tricastin vers celui de Bessines, dans la Vienne... gare aux
amendes et à la prison car les informations sur le transport
de cette matière « inoffensive » sont désormais classifiées.

Et ce sont les hors-la-loi qui font la loi !
Un simple arrêté ministériel place ainsi un large pan du
nucléaire en dehors de tout contrôle démocratique. A
l’origine de cette décision, une simple exigence du groupe
Cogéma-Areva que le gouvernement s’est empressé de
satisfaire allant même au-delà de ce que réclamait
l’exploitant ! Le scénario est habituel : à grands coups
d’encarts publicitaires, l’exploitant se construit une façade
de transparence, mais man ?uvre en coulisse avec les
pouvoirs publics pour conserver ses activités en dehors du
droit commun.
Avec l’aide de la DGSNR, il avait ainsi obtenu que ses rejets
de polluants ne soient pas soumis à enquête publique.

En violation de la loi de 1991, son site de la Hague
accumule les déchets radioactifs étrangers bien au-delà
des délais autorisés. Il n’y a pas de sanction car, 13 ans
après, les décrets d’application de cette loi n’ont toujours
pas été pris ! A ce propos, il est intéressant de constater
que l’Administration n’a pas eu le temps d’élaborer les
textes qui permettraient de sanctionner la Cogéma mais
qu’elle a trouvé celui de museler les associations qui
voudraient l’attaquer sur ce point : plus question
d’inventorier les stocks illégaux de Cogéma puisque
l’information est désormais classifiée !

De faux arguments !

On peut toujours faire taire les lanceurs d’alerte mais la
tranquillité sera trompeuse : supprimer l’information sur les
risques, ne va pas supprimer les risques, bien au contraire.

Empêcher Greenpeace d’avertir les habitants de Chalons
que des camions chargés de plutonium bivouaquent en
plein centre ville, sera certainement plus reposant pour les
autorités et le producteur de déchets... mais cela ne
diminuera pas la dangerosité du transport.

Par ailleurs, qui fera croire aux Français que des terroristes
décidés à attaquer un convoi de déchets radioactifs
auraient besoin des informations de telle ou telle
association pour mener à bien leur opération ? L’objectif
de l’arrêté n’est pas de protéger la Cogéma des terroristes
mais des questions et actions dérangeantes des
associations !

Démocratie « ou » nucléaire ?

La démocratie et le nucléaire sont-ils compatibles ?

L’arrêté de juillet 2003 répond clairement « non ».

De ce point de vue, il constitue une rupture avec la politique
mise en place ces dernières années autour du concept de
« transparence nucléaire ». D’une certaine façon, on sort de
l’hypocrisie. En effet, si les organismes de contrôle
s’efforcent d’obtenir des associations leur participation à
différentes commissions de travail et d’information, c’est
avant tout pour débloquer des situations (notamment les
problèmes d’acceptabilité des déchets radioactifs). Les
décisions qui conditionnent le développement du nucléaire,
sont prises par l’Etat et l’exploitant sans interférence de la
société civile (ainsi pour la durée de vie des centrales, le
taux d’irradiation des combustible, le Mox, l’EPR, ITER, etc).

Dans une démocratie, les autorités doivent assurer un juste
équilibre entre le droit à l’information et les restrictions qui
lui sont apportées au nom de sûreté ou de l’ordre public.

Lorsque des limitations exorbitantes et injustifiées sont
introduites, lorsqu’elles répondent non pas à l’intérêt
général mais aux intérêts particuliers de tel ou tel exploitant,
on bascule dans l’arbitraire et la société policière
commence à se dessiner sous les habits de la démocratie.

Cette question essentielle doit être placée au c ?ur des
discussions sur la prochaine loi d’orientation énergétique.

..../...
>Donc C.f. la pétition en pièce jointe à signer et renvoyer
éventuellement
 !...

Courage
L’enfeignant

Mots clés : Nucléaire /
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