Accueil > DAL : Loi Borloo, on nous trompe sur la marchandise !!

DAL : Loi Borloo, on nous trompe sur la marchandise !!

Publie le mercredi 15 septembre 2004 par Open-Publishing

Seule organisation à avoir voté au Conseil National de l¹Habitat
contre le volet logement du projet de Loi Borloo dit « de cohésion
sociale », Droit Au Logement constate que le plan Borloo présenté
aujourd¹hui ne vient pas réparer les dégâts des politiques engagées
depuis quelques années, et encore moins de ceux à venir du fait de la
loi de décentralisation. C¹est une régression de grande ampleur que nous
devons attendre de la délégation aux maires du contingent Préfectoral
destiné à loger les prioritaires (art 60), et du conventionnement de
patrimoine (art 63) qui autorise la hausse rapide des loyers dans les
HLM, ce qui devrait précariser les plus modestes et massifier leur
expulsions.

Le volet logement de ce projet de loi ne permettra donc pas d¹améliorer
la situation des mal-logés et des sans-logis, et la politique de
communication active du gouvernement n¹y changera rien :

 Les 500 000 logements sociaux promis ne sont pour 40% d¹entre eux ni
des nouveaux logements, puisqu¹ils sont des reconstructions , ni des
logements pour les catégories modestes de la population, puisque les PLS
concernent les ménages qui ont des revenus situés dans la tranche
supérieur des 64 à 79% des ménages[1]. Malheureusement le nombre de PLS
risque encore d¹augmenter, car il ne coûte rien à l¹Etat, et que ce
produit destiné aux classes moyennes aisées, considéré comme du logement
social par la Loi SRU, est très recherché par les mairies et collectivit
és territoriales.

 L¹engagement de réaliser dans la même période 200 000 logements
conventionnés privés dépendra de la volonté des propriétaires, car les
moyens budgétaires alloués ne sont pas suffisant pour concurrencer la
hausse annuelle des loyer des relocations, au moins dans les zones
tendues,, et il restera à voire à quelles catégories sociales seront
alloués les aides.

 Le dispositif de prévention des expulsions dans les HLM, au lieu de
s¹imposer aux bailleurs sera dépendant de leur accord. Cela ne
remettra pas en question, sauf à la marge, le nombre d¹expulsions qui
dans une perspective de relèvement rapide des loyers dans les HLM risque
hélas d¹augmenter. Au fait, nous attendons toujours le chiffre des
expulsions réalisées par la police en 2003, que le Ministère de
l¹Intérieur n¹a toujours pas publié.

 la politique de l¹hébergement d¹urgence, en l¹absence de réelles
solutions de relogement, est un puit sans fond, qui ne satisfait que
les gestionnaires, ou les tenants du logement précaire et au rabais
pour les ménages pauvres.

 En l¹absence de précisions sur le traitement de l¹Insalubrité, alors
que les normes se durcissent, et que Maires et Préfets sont réticents à
reloger les occupants, il est assez difficile de commenter cette
promesse creuse.

Nous estimons qu¹il faut produire massivement des logements pour les
plus modestes, et en attendant :

 de cesser les démolitions de HLM et la baisse des allocation logement,
 de réquisitionner les logements vacants,
 d¹éteindre la flambée des loyers,
 de stopper toute expulsion sans relogement,
 d¹arrêter le processus de privatisation des logements sociaux et du
patrimoine de l¹Etat en cours,
 d¹introduire des mesures de transparence et de justice dans les
attributions de HLM,
 d¹abroger les articles 60 et 63 de la loi de décentralisation.
 de cesser de qualifier les PLS de logements sociaux .

Droit Au Logement

[1] Source : ministère du logement