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DROITS DE L’HOMME - Six pays se mobilisent pour un Conseil efficace

Publie le vendredi 31 mars 2006 par Open-Publishing

GENEVE, 30.03.06 (InfoSud) A l’initiative de la France, des pays européens et latino-américains déplorent vivement que la Commission des droits de l’homme n’ait pas fini en beauté en adoptant les textes sur les disparitions forcées et sur les peuples autochtones.

Six pays d’Europe et d’Amérique latine ont exprimé ensemble à Genève leur vive déception à l’égard de la défunte Commission des droits de l’homme, qui n’a pas été en mesure de terminer son existence par un "geste symbolique fort" en adoptant les projets de convention sur les disparitions forcées et de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Les représentants permanents de la France, de l’Argentine, du Chili, du Mexique, de la Belgique et de l’Espagne exigent que ces deux textes soient traités avec diligence dès le début des travaux du nouveau Conseil des Droits de l’homme, le 19 juin. Ce sera un test pour la "nouvelle dynamique" qu’on attend du Conseil, estime l’ambassadeur mexicain Luis Alfonso de Alba. Un Conseil qui soit "puissant et efficace", ajoute son homologue espagnol Juan Antonio March.
Soutien d’ONGs

Le CICR, Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Commission internationale de juristes (CIJ) se sont joints à cet appel, demandant que le Conseil aborde dès le départ des points substantiels sans se laisser enliser dans d’interminables procédures.

En cas de rejet ou d’obstruction procédurale par certains pays, les deux projets seront de toute manière soumis à l’Assemblée générale de l’ONU avant la fin de l’année, a assuré l’ambassadeur français Jean-Maurice Ripert, qui a pris l’initiative de mobiliser ses cinq confrères. Une initiative largement ouverte à d’autres pays, y compris des groupes asiatique et africain - qui ont refusé que ces deux objets figurent à l’agenda de la 62e et dernière [Commission des droits de l’homme, pour éviter une "sélectivité"par rapport à d’autres thèmes.

L’ambassadeur espagnol a souligné que la Convention sur les disparitions forcées est d’une importance majeure pour l’Amérique latine comme pour l’Espagne, qui ont subi les traitements inhumains de dictatures. Mais ce document "d’excellente qualité" a un caractère universel. D’ailleurs le Sri Lanka et le Maroc étaient favorables à son adoption par la Commission.

Pour M. Ripert, cette convention marque une "très grande avancée sur le plan du droit". Elle couvre la prévention, la poursuite des responsables, des mécanismes d’information et de suivi, le rétablissement des liens familiaux, l’interdiction des lieux de détention secrètes, etc.

Une "honte pour l’ONU"

Quant à la déclaration sur les peuples autochtones, le fait qu’elle reste encore bloquée après 21 ans de négociations est "une honte pour l’ONU", s’indigne l’ambassadeur mexicain. Ce texte, qui obtient l’adhésion des grandes organisations indigènes, règle des questions délicates comme le droit à l’autodétermination et à la terre.

Dans les deux cas, estiment les six ambassadeurs, on a affaire à des textes accomplis de très haute teneur qui ne sauraient faire l’objet de renégociations.

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