Début de l’examen d’un texte UMP sur le prêt de main-d’oeuvre

Les députés ont engagé lundi soir l’examen d’une proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, qui prévoit notamment d’assouplir les procédures de prêt de main-d’oeuvre entre entreprises.

Le texte, présenté par Jean-Frédéric Poisson (UMP), autorise le prêt de main-d’oeuvre dans tous les cas où l’entreprise prêteuse "ne tire pas de bénéfices", le but de cette mesure étant de permettre aux employeurs traversant une situation difficile de prêter temporairement un salarié plutôt que de le licencier.

L’opposition mais aussi la CGT et la CFDT sont vivement opposées à cette mesure. Ces dernières la considèrent comme "une dérive dangereuse et inacceptable".

"Derrière ce texte, il y a une dérégulation du droit du travail", a déclaré à Reuters Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste. "A l’évidence c’est moins de protection pour les salariés. L’UMP ne trouve rien d’autre à faire que d’aggraver les difficultés des salariés qui ne demandent qu’une chose c’est d’être davantage protégés aujourd’hui", a-t-il poursuivi.

Pour le député PS Jean-Patrick Gille, porte-parole de son groupe dans ce débat, ce texte comporte "des dispositions qui précarisent davantage le salarié en brisant le lien contractuel qui l’unit à l’employeur" notamment en "ouvrant la boîte de Pandore du prêt de main-d’oeuvre".

"Ces mesures ont pour objet d’assouplir et de sécuriser les dispositifs déjà existant, déjà pratiqués par les entreprises mais dans des conditions souvent risquées sur le plan juridique ou souvent incertaines", a répondu l’UMP Jean-Frédéric Poisson.

"Il ne s’agit pas d’une proposition de loi visant à détricoter, à affaiblir, à massacrer le droit du travail de quelque manière que ce soit mais tout simplement, dans une période difficile, de tenter tout ou presque pour faire face à la situation", a poursuivi l’auteur du texte.

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Wauquiez, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte "intéressant" comportant de "vraies propositions" qui "apporte de nouvelles réponses concrètes, pragmatiques, opérationnelles".

La proposition de loi pour "faciliter le maintien et la création d’emplois" comporte d’autres mesures comme celle visant à assouplir la législation relative aux groupements d’employeurs.

Le texte propose également d’insérer dans le code du travail une définition du télétravail tel que prévu par l’accord du 19 juillet 2005 et fixe les règles de base l’encadrant afin de protéger les salariés concernés.

Outre le rétablissement pour 2009 du dispositif de l’allocation équivalent retraite (AER), le texte comporte également une disposition qui institue au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés un crédit d’impôt annuel de 1.000 euros par contrat de professionnalisation en cours concernant un jeune de moins de 26 ans.

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales ont été retenus comme celui qui ramène de trois à deux mois la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une rémunération.

L’examen de cette proposition de loi devrait reprendre mercredi pour s’achever jeudi.

Emile Picy édité par Nicole Dupont

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