Des contrôles et des sanctions plus stricts pour les chômeurs

de Rémi Barroux

Mieux contrôler les chômeurs : l’idée n’est pas nouvelle et ressort régulièrement. Le premier ministre a repris l’antienne lors de sa déclaration de politique générale. "Il n’est pas acceptable qu’un chômeur (...) puisse refuser successivement plusieurs offres d’emploi raisonnables" déclarait ainsi Dominique de Villepin le 8 juin, avant de préciser : "des dispositifs existent pour sanctionner les abus. J’entends qu’ils soient appliqués par le service public de l’emploi."

Ce faisant, le premier ministre se met à l’unisson d’une partie de l’opinion publique. D’après une enquête du Credoc citée par le conseiller d’Etat, Jean Marimbert dans son rapport de janvier 2004 sur "le rapprochement des services de l’emploi" , 69 % des personnes interrogées partageaient le sentiment que "si la plupart des chômeurs le voulaient vraiment, beaucoup pourraient retrouver un emploi" .

Le débat intervient quand la convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et l’ANPE ­ texte prévu par la loi de cohésion sociale de janvier 2005 et qui réorganise les services de l’emploi ­ est en train d’être finalisée. Cette convention, qui devrait être ratifiée au plus tard au mois de septembre après avoir été présentée aux partenaires sociaux, est déjà sujette à polémique. Elle prévoit en effet de confier aux Assedic, organismes qui attribuent les allocations, un nouveau pouvoir : celui de sanctionner directement le demandeur d’emploi. Or, ce rôle leur était interdit jusque-là.

L’article 7 de la future convention indique ainsi que si "l’Assedic conclut à la non réalité de la recherche d’emploi, elle prend une mesure conservatoire de suspension ou de réduction du montant de l’allocation de l’assurance-chômage" . Ce, avant de saisir la direction départementale du travail, seule habilitée jusqu’alors à établir la sanction.

Le sujet doit être évoqué par les syndicats lors de leurs entretiens avec le ministre de l’emploi, Jean-Louis Borloo, qui débutent jeudi 16 juin. Déjà, la semaine dernière, le président de la CFTC, Jacques Voisin, s’était publiquement ému du retour de la "petite musique" sur le contrôle des chômeurs. Sortant de Matignon, où il avait été reçu par M. de Villepin en préalable à la déclaration de politique générale, M. Voisin avait déploré qu’"on ait fini par penser qu’il faut augmenter les contrôles" . Et d’ajouter : "La question de la fraude est marginale. Avant de la poser, il faudrait voir où se trouvent les emplois" .

L’analyse est la même à la CGC, à la CGT ou encore à FO. Et de fait, reconnaît-on à l’Unedic comme à l’ANPE, la fraude ne concernerait qu’un petit nombre de demandeurs d’emploi, à peine 10 % des 2 486 400 millions inscrits à l’ANPE fin 2004. La même année, l’ANPE a procédé à 422 000 radiations ­ dont la plupart ne dépasse pas deux mois. Dans son rapport, M. Marimbert jugeait pour sa part la fonction de sanctionner, pour les agents de l’ANPE, est "perçue comme carrément étrangère à leur culture professionnelle" .

Confier le pouvoir de sanction à l’Unedic fait en tous cas bondir les syndicats qui dénoncent un mélange des genres.. "L’Assedic ne peut pas être juge et partie" , s’insurge Maurad Rabhi (CGT). Pour Jean-Claude Mailly (FO), "le gouvernement est en train de rentrer par la fenêtre ce que l’on a sorti par la porte" , en faisant allusion à une proposition déjà apparue en juin 2000 lors de négociations sur le plan d’aide au retour à l’emploi. A l’époque, la possibilité pour l’Unedic de supprimer le versement des allocations était apparue dans une première mouture de la convention assurance chômage.

Cette disposition, directement inspirée par le Medef, avait entraîné l’ire de la ministre socialiste de l’emploi, Martine Aubry, qui avait refusé dans un premier temps d’agréer ce texte.

Cinq ans plus tard, l’organisation patronale n’a pas changé d’objectif. Dans ses propositions "pour une réforme du système de placement des demandeurs d’emploi" , le Medef souhaite que l’Unedic puisse "en vertu du principe "qui paye contrôle", disposer (...) d’un véritable pouvoir de contrôle assorti de la possibilité de supprimer le versement des allocations" .

Du côté des pouvoirs publics, on annonce la parution prochaine du décret prévu par la loi de cohésion sociale, encadrant les conditions des sanctions et qui sera soumis aux partenaires sociaux.

A l’heure actuelle, un demandeur d’emploi peut être notamment sanctionné s’il refuse une "offre valable d’emploi" . L’article L.351-17 du Code du travail la définit ainsi : l’offre valable d’emploi se définit "quelle que soit la durée du contrat de travail offert" , et doit être, pour le chômeur, "compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités de mobilité géographique (...), et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et sa région."

Aujourd’hui les syndicats sont d’autant plus attentifs au contenu de la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic qu’ils sont convaincus qu’elle influera fortement sur une très lourde négociation qui doit s’ouvrir à l’automne. Celle de la nouvelle convention Unedic qui fixera droits et niveau d’indemnisation des chômeurs.

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