Accueil > Europe et temps de travail
Ce que proposent la Commission et le Parlement
La Commission :
En cas d’accord individuel entre le salarié et son employeur, le temps de travail serait plafonné à 65 heures par semaine. En cas d’accord collectif ou de « consultation adéquate » des travailleurs, patronat et syndicats s’entendraient sur les maximums horaires. La Commission veut aussi revenir sur la définition du temps de garde sur le lieu de travail, que la jurisprudence de la Cour de justice européenne considère comme du temps de travail. Cette disposition pourrait concerner les personnels hospitaliers en France qui ont droit à un repos de 11 heures entre la garde et la reprise de leur travail.
Le Parlement :
Le rapporteur du Parlement propose de supprimer l’opt out dans un délai de trois ans. En échange, la limite des 48 heures par semaine serait considérée sur douze mois et non plus sur quatre. La définition de la garde serait inchangée.