Jacques Chirac lève l’état d’urgence

La France ne vivra plus sous le régime de l’état d’urgence à partir du 4 janvier. Sur la proposition de Dominique de Villepin, Jacques Chirac a décidé lundi de lever cette mesure d’exception prise le 8 novembre pour ramener le calme dans les banlieues, a annoncé l’Elysée.

La levée de l’état d’urgence est inscrite à l’ordre du jour du conseil des ministres de mardi pour entrer en vigueur le lendemain.

Le président a pris cette décision après avoir reçu lundi matin Dominique de Villepin pour "faire un point général de situation", selon l’Elysée.

Lors de cet entretien, le Premier ministre a proposé la levée de l’état d’urgence, précisait-on de source gouvernementale. Au plus fort des émeutes dans les banlieues, M. de Villepin avait annoncé le 7 novembre le recours à cette législation d’exception héritée de la guerre d’Algérie. Il avait alors imposé ce choix à Nicolas Sarkozy, réticent.

Institué par décret le 8 novembre en application de la loi du 3 avril 1955 et pour une durée de 12 jours, l’état d’urgence avait été prorogé pour trois mois par une loi publiée le 19 novembre au Journal officiel. Il restait théoriquement en vigueur jusqu’au 21 février. L’article trois précisait qu’un décret pouvait mettre fin à tout moment à l’état d’urgence.

Le recours aux pouvoirs d’exception offerts par la loi de 1955 a été largement symboliqu : seuls six quartiers ont été effectivement soumis à un couvre-feu et aucune mesure nouvelle n’a été prise depuis le retour au calme à la mi-novembre.

Le gouvernement avait toutefois justifié la prolongation de cette législation d’exception par la période de fin d’année, propice depuis quelques années aux violences urbaines. Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy avaient alors tous les deux promis qu’il s’agissait d’une simple "mesure de précaution" et qu’elle serait appliquée "avec discernement".

Cette décision a provoqué une polémique avec la gauche et les associations de défense des droits de l’Homme, qui ont jugé la prorogation "inutile au regard de la situation" et "dangereuse". Le Conseil d’Etat, saisi en référé par les Verts et 74 professeurs de droit, l’a toutefois jugé légale le 5 décembre dernier.

Les banlieues sont restées relativement calmes pendant la nuit de la Saint-Sylvestre, même si 425 voitures ont été incendiées, selon les décomptes de la police nationale. L’an dernier, 333 véhicules avaient été brûlés durant la même nuit.

Le Parti socialiste a cependant contesté dimanche la présentation "rassurante" faite par le gouvernement, estimant que les violences avaient atteint "une ampleur inégalée" et que "40.000 voitures brûlées en 2005, (...), en matière de sécurité, c’(était) un échec du gouvernement en place".

Le porte-parole de l’UMP Luc Chatel a regretté lundi cette "polémique". "Ce que nous constatons, et c’est l’ensemble des observateurs qui le disent, c’est qu’au total cette nuit de la Saint-Sylvestre s’est plutôt bien passée", a-t-il déclaré lors de son point presse hebdomadaire. AP

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