L’accord sur les intermittents du spectacle bientôt finalisé

Assurance-chômage
L’accord sur les intermittents du spectacle bientôt finalisé

Les annexes 8 et 10 seront maintenues et le montant de l’allocation sera
amélioré. En revanche, la durée d’indemnisation reste en discussion.

La réforme du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle est
sur la bonne voie. Au terme de trois séances de négociations, les
partenaires sociaux sont sur le point de sauver un régime menacé par un
déficit astronomique : 828 millions d’euros en 2002. L’essentiel du contenu
du futur accord est d’ores et déjà acquis. Les intermittents conserveront
leurs deux annexes à la convention Unedic : l’annexe 8 pour les techniciens
et la 10 pour les artistes. Ils devront toujours justifier de 507 heures de
travail ou 43 cachets pour être indemnisés. Le nombre d’heures par cachet
restera fixé à 12 heures (8 heures si l’intermittent travaille 5 jours
d’affilé). Pour sauver le régime, les partenaires sociaux ont choisi de
recentrer le champ des annexes 8 et 10 sur le c¦ur du métier, comme le
demandait la CFDT. Le nombre d’allocataires a presque triplé en dix ans,
passant de 42 000 intermittents en 1991 à plus de 100 000 en 2002. De
nombreuses professions sont venues se greffer sur le régime spécifique de
façon abusive. Les fonctions retenues seront celles des conventions
collectives.

Des outils de contrôle plus efficaces. Deuxième axe de l’accord : la lutte
contre la fraude et le travail au noir. Pour y parvenir, la formule
d’indemnisation changera. Dans la convention précédente, les employeurs et
les intermittents n’avaient aucun intérêt à déclarer les heures au-delà de
507 heures. L’indemnisation sera dorénavant proportionnelle non seulement
aux salaires perçus mais aussi aux heures de travail déclarées. Des outils
de contrôle des déclarations plus efficaces vont être mis en place,
notamment grâce aux échanges de données entre organismes et à la déclaration
d’activité effectuée par l’employeur et non plus, essentiellement, par
l’intermittent.
D’autres points constituent des avancées importantes pour les intermittents.
L’indemnisation ne sera plus dégressive, les périodes maladie, maternité,
accident du travail et formation en cours de contrat seront prises en compte
et le différé d’indemnisation passera de huit à sept jours. À la veille de
la négociation finale, le problème de la durée d’indemnisation restait
cependant toujours sur la table. Le Medef demandait de la réduire de 12 à 6
mois et de tenir compte des 9 derniers mois d’activité au lieu des 12
derniers mois pour la recherche des 507 heures. Des propositions
inacceptables pour les organisations syndicales car elles ne prennent pas en
compte la saisonnalité de la profession. La prochaine réunion, le 26 juin,
devrait permettre un consensus sur cette question.

( vu sur le site de la CFDT)