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L’efficacité douteuse du Parlement européen…

Publie le mardi 21 avril 2009 par Open-Publishing
5 commentaires

de Michel MENGNEAU

Je reçois régulièrement des informations de Bruxelles sur l’actualité des instances européennes et en général de la santé de l’Europe. Dans son dernier billet, mon correspondant met l’accent sur la supervision des agences de notation. On sait qu’à la suite du G8 certaines dispositions avaient été prises dans ce sens et surtout il avait été préconisé qu’un certain contrôle était nécessaire et on avait laissé libre choix au parlement européen pour définir la stratégie à mettre en œuvre puisque la commission était, elle, opposée à toute régulation des agences de notation.

Un bon point donc pour le parlement européen qui se voyait confier là une responsabilité qui ne lui incombait pas à priori. J’avais si l’on se souvient déjà signaler aussitôt le G20 ce fait qui se confirme donc. Voilà la réflexion de l’époque, en date du 5 mars 2008 : «  l’ancien gouverneur de la banque de France, de Larosière, à qui l’on avait demandé d’avancer des idées pour canaliser, voire réguler toute cette pagaille, a préconiser de coller des superviseurs et d’instaurer un conseil européen de risque systémique (ESRC) ». (Article : L’Europe, l’Europe, l’Europe….)

A l’heure où l’on approche des prochaines élections, pour les députés européens il eut été de bon ton de montrer que parfois ils servent à quelque chose. Forts de cette opportunité, on aurait pu croire qu’ils allaient innover, ça c’était sans doute un peu utopiste puisqu’ils se sont repliés sur le CESR qui existait déjà, et pompeusement défini comme Comité des régulateurs des marchés et des valeurs mobilières. A l’ouest rien de nouveau…

Mais où cela devient ahurissant tant ils se foutent de nous, c’est lorsque l’on a la curiosité d’aller inventorier le pédigrée des 27 membres (un par état) du Committee of European Securities Regulators.

Le Tchèque Pavel Hollman est à la Banque Nationale tchèque, Jouyet à l’autorité des marchés financiers (AMF), Patrick Neary régulateur financier en Irlande, Jonas Fr. Jösson à l’autorité de surveillance financière, Islande, etc. tout le reste est à l’unisson Ils sont donc tous issus du sérail qui a amené la crise et particulièrement l’Islandais qui fait partie de ceux qui ont acculé l’Islande à la faillite. C’est aussi à l’image du G20 puisqu’il a été demandé aux régulateurs de Wall Street de surveiller les marchés, ceux là même qui ont négligé Madof et son escroquerie colossale.

Pourtant on proclame haut et fort à travers le monde, branle bas de combat, on va bousculer les mauvaises pratiques, et en catimini, on prend les mêmes et on recommence.

Voilà le genre de travail très consensuel de serviteur du capitalisme caractérisant bien celui du parlement européen, chacun jugera donc de la prépondérance d’élections dérisoires…

Car que personne ne rêve, avec une majorité différente, « sociale démocrate verdâtre » comme certains l’espèrent, le résultat eut été le même. Le seul espoir serait une reconstruction totalement nouvelle de l’Europe, plus d’allégeance à la loi du marché, une véritable Europe sociale et égalitaire.

Moralité, il faut tout raser et rebâtir sur un modèle autre que celui du capitalisme !

http://le-ragondin-furieux.blog4ever.com

Messages

  • Est-ce que c’est le parlement européen qui est en cause ou les choix politiques des députés que nous élisons ? Encore faut-il ne pas s’abstenir.

    • Ce qui est en cause c’est l’impérialisme européen contre chacun des pays destinés à disparaître au sein de l’Europe.

      Ce qui est en cause, c’est l’Europe elle-même, et il faut soit la détruire soit en sortir au plus vite.

    • Est-ce que c’est le parlement européen qui est en cause ou les choix politiques des députés que nous élisons ? Encore faut-il ne pas s’abstenir.

      Les textes qui régissent les pouvoirs du parlement...?

      Et quand on a fait ce titanesque effort on comprend que le parlement a très peu de pouvoirs, qu’il n’a même pas de vraie initiative des lois et même quand il en vote et qu’elles déplaisent la commission européenne peut se torcher avec.

      Un effort please...

      Le parlement français n’a déjà pas beaucoup de pouvoirs , le parlement européen c’est bien pire ...

      Il y a même un tas de sujets où il n’a même pas le droit de voter....

      La seule justification d’une bataille politique dans ce type d’élection c’est d’utiliser une tribune, faire de l’agitation, d’espionner au profit des travailleurs mais il faut ne pas être trop doué pour s’imaginer que ça puisse, de loin ou de près, avoir pouvoirs légaux de légiférer librement ....

      Quelque soit la majorité.

      Sans parler que seuls qui s’imaginent que droites et gauches de ce parlement, qui s’entendent comme larrons en foire depuis des dizaines d’années pour casser du travailleur européen changeraient d’attitudes rêvent la nuit.

      Le seul pouvoir dévolu au parlement c’est l’autorisation de pisser dans le sens du courant, pas plus...

      L’histoire du parlement européen est bien claire ...

      Faire croire que, dans le cadre d’un processus législatif particulier au parlement européen, on va infléchir d’une façon significative les orientations de l’UE c’est bien se situer du côté des marchands d’illusions.

      Je mettrai un bémol : Si les travailleurs européens se mobilisent, occupent les entreprises , renversent les états locaux, il se peut alors que des députés signent des 3 mains n’importe quoi...

      Mais sans ça....

  • Appeler cette Institution un parlement est abusif !

    Un parlement est une institution élue représentative d’un peuple Il est détenteur du pouvoir législatif et en mesure de contrôler le gouvernement.

    Sans entrer dans les considérations sur la définition d’un peuple européen, notons d’abord que les européens n’élisent pas leurs députés en même temps et selon la même procédure mais sur une base nationale.
    Quant au pouvoir législatif chacun sait que le parlement européen n’en dispose que sur quelques sujets et que la commission est largement prépondérante.
    La procédure de saisie de la commission par le parlement dépend en fait du bon-vouloir de la commission.

    Non cette Europe ultra-libérale n’a rien de démocratique et consacre le domination d’une oligarchie.
    Nous l’avons dit en 2005.
    Qu’a-t-on fait de notre vote ?

    Au motif que l’UMPS n’est pas gênée par l’abstention, il faudrait envoyer quelques députés plus à gauche dans ce parlement ? Pour quoi faire ?

    Au contraire, si l’abstention est énorme, cela prouvera que nous ne voulons pas de cette europe-là et cela lui otera encore de la crédibilité.

  • Un petit récapitulatif n’est pas inutile....

    Comment s’articulent leurs pouvoirs respectifs ?

    Une directive européenne, équivalent d’une loi, ne peut être proposée que par la Commission.

    Celle-ci a donc le monopole de l’initiative législative. En règle générale, les directives sont issues d’orientations discutées par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement.

    La Commission a cependant toute liberté pour proposer les directives qu’elle juge nécessaires. Elle est, d’autre part, la gardienne des traités. Elle peut à ce titre adresser des recommandations aux États et même les poursuivre devant la Cour européenne de justice si elle estime qu’ils ne respectent pas les traités, le droit qui en est issu, ou les directives.

    Le Conseil de l’Union européenne regroupe les ministres des États par domaine concerné, par exemple le Conseil desministres de l’économie et des finances (ECOFIN) ou le Conseil des ministres de l’agriculture. Le Conseil discute des propositions de la Commission. Il peut refuser un projet de directive. S’il veut modifier un projet de directive proposé par la Commission, il doit le faire à l’unanimité. Il adopte les directives. Il vote, suivant les sujets, soit à lamajorité qualifiée, soit à l’unanimité.

    Les questions de politique étrangère et de sécurité relèvent d’une décision unanime des États.

    Dans de nombreux cas, les directives relèvent d’une procédure de codécision entre le Conseil européen et le Parlement européen.

    C’est notamment le cas des sujets économiques et sociaux. Le Parlement peut, soit adopter purement et simplement une directive, soit la rejeter, soit proposer des amendements.

    Si la Commission les accepte, totalement ou partiellement, elle transmet un nouveau projet au Conseil qui peut soit l’adopter, soit y apporter, à l’unanimité, des modifications.

    Si le Parlement et le Conseil ne parviennent pas à se mettre d’accord sur cette nouvelle proposition, elle est examinée par un Comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentant-e-s du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité arrive à un accord, le texte est renvoyé, pour adoption éventuelle, au Conseil et au Parlement.

    Cette procédure peut conduire à plusieurs allers- retours entre le Parlement et le Conseil.

    Finalement, la Commission possède de très grands pouvoirs, mais si elle donne l’orientation et la forme des directive en bout de course, ce n’est pas elle qui prend les décisions fondamentales, mais les États, avec de fait, un droit de veto du Parlement sur certains sujets, pas tous et naturellement pas forcément les plus sujets à caution.