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L’ « inéligibilité », nouveau faux-fuyant de l’opposition au Venezuela

Publie le vendredi 3 octobre 2008 par Open-Publishing
8 commentaires

Tandis que se dessinent les prochaines élections de gouverneurs des Etats, maires des municipalités et législateurs des Conseils Législatifs des Etats pour la période 2008-2012 le 23 novembre prochain au Venezuela, les candidats et opposants au gouvernement annoncent déjà la couleur de leur campagne électorale, qui débute ce 23 septembre : ils tenteront encore une fois de cacher leur éternel manque de cohésion, de programme et de propositions politiques derrière une entreprise de dénigrement du gouvernement et des instances juridiques du Venezuela, accusant le gouvernement vénézuélien d’avoir orchestré l’inéligibilité de certains candidats de l’opposition soit disant par peur de se confronter à la réalité d’une nouvelle majorité populaire, accusant le gouvernement de violer les droits de l’homme et la Constitution et de favoriser la politique sur le droit, entre autre.

Les faits…

Lundi 25 février 2008, L’Inspecteur Général du Venezuela, Clodosvaldo Russián, a soumis au Conseil National Electoral (CNE) une liste de 368 noms, demandant de refuser leur postulation aux mandats de la fonction publique dans les états et municipalités du pays, tant pour les élections populaires que pour les élections de second rang ou par désignation des hautes autorités, dû aux fautes et manquements administratifs de ces personnes pendant l’exercice de leur fonction (corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir, etc). Le Tribunal Suprême de Justice du Venezuela (TSJ) a déposé un arrêté le 5 août dernier interdisant à 272 personnes de cette liste de briguer un mandat aux élections de novembre.

Des instruments juridiques et constitutionnels contre la corruption
Ces cas d’inéligibilités se sont basés sur des critères définis par le Tribunal Suprême de Justice et par la Salle Constitutionnelle à travers une sentence émise en 2005, basées sur l’article 105 de la loi en la matière et en conformité avec la Loi Organique de l’Inspection Générale de la République, du Système National de Control Fiscal et de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela.

Un processus complexe et transparent

La réalité n’est pas aussi simple que le disait un des concernés de l’opposition, Leopoldo López, actuel maire de la Municipalité de Chacao et précandidat à la mairie de Caracas, le 4 septembre, jour ou il lança sa candidature malgré le fait d’avoir été déclaré inéligible pas les autorités : “Jusqu’où je sache, en démocratie, qui habilite ou déshabilite, c’est le peuple (…). Aucune administration bureaucratique, inconstitutionnelle et illégale n’empêchera la force du peuple d’impulser des changements ».
Au Venezuela, comme dans tout pays démocratique, le recours á l’inéligibilité passe par un processus institutionnel complexe. Avant d’appliquer les sanctions, la Direction de Détermination des Responsabilités de l’Inspection Générale de la République doit procéder aux trois étapes suivantes : formulation d’observations, déclaratoire de responsabilité administrative et imposition de l’amende. Après avoir pris la décision, entre en jeu l’Inspecteur General de la République qui peut dicter une des mesures suivantes selon le cas échéant : suspension de l’exercice du poste sans jouissance du salaire pendant une durée maximale de 24 mois, destitution du déclaré responsable, et, selon la gravité de l’irrégularité commise, déclaration d’inhabilité pour l’exercice dans la fonction publique pour une durée maximale allant jusqu’ à 15 ans. Les inhabilités maintiennent tous leurs droits civils et politiques, ils peuvent voter, se marier, etc. Ce type de sanction est spécialement appliqué pour l’exercice d’un mandat public.
Ces personnes, tel que Leopoldo López, ne pourront donc pas se présenter comme candidats pour les prochaines élections régionales, étant donné qu’ils furent déclarés inéligibles.

Une loi initialement soutenue et votée en masse par l’opposition

Remontons dans le temps… En premier lieu, cette disposition qui sanctionne pour faits de corruption est présente dans la Loi de l’Inspection Générale depuis 1964, et fut conservée dans toutes les réformes postérieures. Elle n’a pas été inventée par l’actuel gouvernement.
Cependant un changement a été opéré au travers d’une loi approuvée en 2001 qui donnait à l’Inspecteur Général les facultés pour imposer des sanctions aux fonctionnaires coupables de vices et d’irrégularités administratives, en remplacement du Président ou autre haute instance comme cela ce faisait auparavant. Il est nécessaire de rappeler que l’approbation de cette loi en 2001 a compté avec le concours de tous les partis politiques représentés alors à l’Assemblée Nationale, qui comptait d’un fort banc d’opposition, presque aussi nombreux que les partis pro-gouvernementaux. L’opposition argumenta avec force en faveur de cette loi, appuyant cette nouvelle mesure qui renforcerait la lutte contre la corruption.

Faux-semblant, moteur de la campagne des candidats d’opposition

Le thème des inéligibilités sera le cliché permanent de la campagne de l’opposition au Venezuela jusqu’au prochain 23 novembre. La finalité de l’opposition est de générer en contexte, surtout en dehors du Venezuela, qui entraine des doutes sur le processus électoral de ce 23 novembre. Le thème des inéligibilités acquiert donc un caractère politique plus que juridique, nouvelle arme médiatique de l’opposition pour décrédibiliser le processus démocratique que vit le Venezuela actuellement.
De plus, ces élections sont pour l’opposition l’opportunité de récupérer les espaces perdus aux élections régionales de 2004, durant lesquelles elle gagna seulement 2 des 23 Etats et quelques-unes des 332 mairies en jeu (entre les deux principaux partis d’opposition, AD y COPEI, seulement 57 mairies).

Plus de la moitié des inéligibles sont pro-gouvernementaux

Il est intéressant de noter que malgré ce grand scandale médiatique, seulement trois des précandidats en vue d’obtenir un mandat, selon les enquêtes, ont été inhabilités : Antonio Barreto Sira (candidat pour l’Etat Anzoátegui), Leopoldo López (candidat pour la mairie de Caracas), William Méndez (candidat pour l’Etat Táchira), sur qui l’on enquête pour délit de malversation de fonds.
L’un des cas les plus médiatisé est celui de Leopoldo López Mendoza, inhabilité jusqu’au 28 octobre 2011 pour des sanctions dérivées d’irrégularités durant son mandat de maire de la Municipalité de Chacao qu’il occupe actuellement, et qui avait été inhabilité auparavant pour des sanctions dérivées d’irrégularités durant son poste d’analyste au Bureau de l’économiste en Chef de PDVSA, Pétrole du Venezuela. López est connu pour être involucré dans plusieurs actes de corruption et d’actes de vandalisme. Il a aussi soutenu le coup d’Etat contre Chavez en avril 2002, tout comme Enrique Mendoza, alors Gouverneur de l’Etat de Miranda, qui avait fermé le Canal 8 pendant le coup d’Etat, contrôlant et manipulant l’information et maintenant la population dans la plus grande ignorance des événements.

Selon un article publié dans Aporrea le 13 juillet 2008, une analyse de la liste des personnes inhabilités montre que plus de la moitié des inéligibles sont de tendance « chaviste » et auraient postulé comme candidats en faveur du processus révolutionnaire.

Ca ne marche pas avec maman, on essaye avec papa !

López et quelques autres acolytes, toujours dans la perspective de monter un « show médiatique », selon les propres paroles du porte-parole du Parlement vénézuélien, Ángel Rodriguez, et de trouver un appui au niveau international, ont décidé de se rendre à la Commission des Droits de l’Homme de MERCOSUR durant le mois d’aout. N’ayant pas accompli le procédé légal pour accéder à cette commission, ils n’ont pas pu présenter leur requête. Au même moment, un groupe de députés de l’Assemblée Nationale du Venezuela s’est rendu au siège de la Commission des Droits de l’Homme de MERCOSUR afin d’expliquer la légalité des inhabilitées et de mettre court aux possibles rumeurs. Ángel Rodriguez déclara qu’ « aujourd’hui le Venezuela vit les moments les plus démocratiques de son histoire politique, vit les moments les plus participatifs et protagonistes jamais vus. (…) Dans notre pays il n’y a pas de prisonniers politiques et jamais personne de l’opposition n’a été détenu pour ses opinions politiques ».
Le député Saul Ortega, premier Vice-président de l’Assemblée Nationale et Chef de la Délégation de Parlasur, le Parlement de MERCOSUR, déclara avoir reçu « l’appui de tous les membres de MERCOSUR » et que « personne, et encore moins les secteurs liés aux coups d’état, pourront nuire á l’image positive et démocratique qui caractérise aujourd’hui le Venezuela ».

Culture française, devinette

Quel est le point commun entre Bruno Mégret, Jean-Marie le Pen, Alain Juppé, Pierre Bédier, Francois Bernardini, Alain Carignon, Philippe Permezec, Francois Rebsamen, et Antoine Aubrée ?
Réponse : ce sont quelques-uns parmi les dizaines et dizaines d’hommes politiques jugés inéligibles durant ces dernières années en France, pour divers cas de corruption. Quelques exemples, comme celui du couple Mégret en octobre 2006, condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à un an d’inéligibilité et huit mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics à la mairie de Vitrolles en 2001-2002, ou encore celui de l’ancien maire de Dijon, François Rebsamen en octobre 2004, condamné par le tribunal administratif de Dijon à un an d’inéligibilité pour avoir transformé le bulletin municipal en tribune servant ses propres intérêts, ou celui d’Antoine Aubrée, l’ancien maire de Pont-Sainte-Maxence, condamné fin janvier à six mois de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Senlis, soupçonné de délit de favoritisme sur quatre marchés publics de la ville. La liste est longue, la France n’est pas á l’abri de ses corrompus. Le Venezuela n’est pas une exception.
La seule différence c’est que l’opposition vénézuélienne joue au souffre-douleur et profite de l’avidité des médias nationaux et internationaux, boulimiques de chaire « dictatoriale » et à la botte de l’impérialisme, à travers lesquels les mesures qui prônent le respect des lois et protègent le peuple se transforment en abus de pouvoir.

Sarah Testard

Messages

  • Bonjour,

    Concernant Pierre BEDIER, pourquoi parlez vous d’inégibilité

    • Pierre Bédier a été condamné en décembre 2006 par le Tribunal Correctionnel de Paris a 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d’amende, 3 années de privation des droits civiques et civils et inéligible pendant 6 ans, pour "corruption passive" et "abus de biens sociaux" dans une affaire de corruption de marché publique, durant ses fonctions de député UMP et président du conseil général des Yvelines.

  • Que de blablabla... Il était pourtant si facile de citer l’article 65 de l’actuelle Constitution bolivarienne du Venezuela. Le voici :

    "No podrán optar a cargo alguno de elección popular quienes hayan sido condenados o condenadas por delitos cometidos durante el ejercicio de sus funciones y otros que afecten el patrimonio público, dentro del tiempo que fije la ley, a partir del cumplimiento de la condena y de acuerdo con la gravedad del delito."

    En français, cela veut tout simplement dire que pour être inéligible, un(e) Vénézuélien(ne) doit avoir été condamné(e) pour délits affectant le patrimoine public. Or ni Leopoldo Lopez, tant cité dans l’article, ni d’autres n’ont à ce jour été condamnés ni même traduits en justice pour les griefs qui, selon l’administration de Hugo Chavez, les rend inéligibles aux élections régionales et municipales vénézuéliennes du 23 novembre 2008.

    La simple constatation que le pouvoir chaviste ne respecte pas sa propre Constitution a plus d’intérêt que cet interminable article, peut-être volontairement confus pour masquer l’essentiel.

    • Mauvaise traduction.

      Ca veut dire tout simplement qu’un vénézuélien qui a été condamné est inéligible. Point.

      Traduction littérale :

      "Ne pourront se présenter [comme candidats] à aucun poste d’élection populaire ceux qui aient été condamnés ou condamnées pour des infractions commises pendant l’exercice de de leurs fonctions et d’autres [infractions] qui affectent le patrimoine public, dans le temps fixé par la loi, à partir de l’exécution de la peine et en accord avec la gravité de l’infraction."

      Lopez a été déclaré inéligible parce le petit malin, lorsqu’il travaillait chez PDVSA, avait octroyé une énorme aide financière à l"Asociacion Primero Justicia" qui était à l’époque une "ONG" dont la directrice était sa soeur. Quelques mois plus tard cette "ONG" est devenue le Parti Primero Justicia dont Lopez est devenu le président et candidat à la Mairie d’un arrondissement de Caracas. Pourtant, il n’a pas été condamné à une peine de prison mais à quatre ans d’inéligibilité. Il n’a pas non plus été condamné à quitter son poste de maire qu’il a eu grâce à la campagne qu’il a financée avec son auto-subvention.

      Il n’a pas été condamné d’ailleurs pour sa participation au coup d’état de 2002 et même au passage à tabac publique de quelques ministres chavistes sous les caméras des Média collabos le jour de ce coup d’état.

      Si Chavez avait voulu "museler" ce pauvre clown il n’avait qu’à ne pas l’amnistier.

      Saludos y viva Chavez.

    • Contre Sarah la personne brandit l’article 65 de la Constitution, comme l’a fait pendant des semaines López Mendoza... L’article 65 dit que "ceux qui auraient été condamnés ne pourront pas opter à un poste d’élection populaire". Mais cela n’est pas exclusif, comme toujours, principe de droit. Prenons l’article 243 de la même Constitution vénézuélienne : "Le président de la République pourra nommer les ministres d’État..." Évidemment ce n’est pas exclusif, le président vénézuélien peut nommer beaucoup d’autres personnels.

      L’article 65 dit "les condamnés" ne peuvent pas "opter" (postuler) à des responsabilités d’élection populaire. L’article ne dit pas que ce n’est que dans ce cas, que SEULS les "condamnés" ne peuvent pas "opter" à ces responsabilités.

      Leopoldo López Mendoza avait reçu beaucoup d’argent pris à PDVSA par sa mère, officiellement pour créer une ONG. Il a été sanctionné administrativement. Il est inhabilité administrativement. López Mendoza ne nie pas les faits, et les médias n’en parlent pas. C’était aux doux temps où les rares bénéfices que faisaient PDVSA, l’entreprise pétrolière la plus mal gérée du monde sous la IVème République, servaient à apporter de "petites" aides à ceux qui en avaient le moins besoin, López Mendoza par exemple.

      L’ironie de l’histoire c que maintenant la droite accuse Chávez de gaspiller les revenus de PDVSA parce qu’il en fait profiter les pauvres ou parce qu’il envoie des aliments en Haïti.

      Avec ces fonds soutirés au peuple vénézuélien López Mendoza a conquis la mairie la plus riche du Venezuela : Chacao. C là qu’il y a les sièges de toutes les grandes entreprises nationales et étrangères. Beaucoup d’argent en jeu. La presse privée veut faire croire qu’il est un génial adminsitrateur... Imaginons une mairie qui couvrirait Auteuil, Neuilly, Passy, le XVème et le XVIème de Paris, voilà la mairie de Chacao que gère López Mendoza. Sa municipalité est plus prospère que l’autre mairie, une mairie qui recouvrirait TOUT l’est de Paris du XVIIIème au Xème, plus tout le 93, plus tout le 94... cette dernière mairie c la mairie Libertador, beaucoup plus étendue, dix fois plus peuplée, que gère le chaviste Freddy Bernal. Propagande de l’opposition : Toute la ville de Caracas peut être comme Chacao. (Avec des sièges de banques dans les bidonvilles ?, pourrait-on leur demander si la liberté d’expression existait dans les médias privés vénézuéliens.) D’ailleurs la municipalité de Chacao a été créée à cette seule fin à la fin de la IVème République : séparer les riches et les pauvres...

      Quant à la candidature de López Mendoza, on se demande pourquoi ce serait la seule carte de l’opposition pour la Mairie Métropolitaine, si la Révolution est si impopulaire que le prétendent les médias privés. C en effet ce que dit l’opposition à longeur d’antenne. Dans ces conditions, n’importe qui devrait pouvoir battre le candidat chaviste, Aristóbulo Istúriz. En fait Aristóbulo Istúriz est en tête dans les sondages.

      López Mendoza s’est rendu célèbre à l’"avant-garde" dans la violence antichaviste, pendant le coup d’État d’avril 2002 ou pendant les guarimbas de 2004. López Mendoza fait aussi partie de ceux qui ont milité pour la non participation aux élections législatives de fin 2005 sous prétexte de partialité du Conseil National Électoral, au grand désespoir de Julio Borges, en principe le leader du parti Primero Justicia. On ne sache pas que López Mendoza ait depuis dit que le Conseil National Électoral soit maintenant impartial (en rigueur il est pluss chaviste maintenant, ou plus précisément il est presque libéré des effarantes scories de la IVème République).

      López Mendoza voulait prendre le contrôle de Primero Justicia : mais les personnes à peu près raisonnables de l’opposition étaient sidérées par son arrongance, ils l’ont gentiment envoyé balader. López Mendoza est donc passé sans problème de Primero Justicia à UNT, le parti de Manuel Rosales, considérant sans doute que cela lui permettrait de mieux préparer la seule chose qui l’intéresse :

      L’élection présidentielle de 2012. Et là la compétition sera contre Julio Borges pour la candidature de l’opposition. Julio Borges considère que 2012 c son tour puisqu’en 2006 il a loyalement soutenu Manuel Rosales.

      Politiquement la municipalité de Chacao a perdu sa première syllabe. Elle est devenue un vrai bazarre politique depuis le changement de parti de López Mendoza. Une candidature de l’opposition dissidente gagne en force : Liliana, membre aussi de l’UNT au demeurant, ex-adeca par ailleurs. En plus l’ex-parti de López Mendoza Primero Justicia présente son propre candidat. Le candidat Emilio Grateron, marionnette de López Mendoza, s’est fait virer du parti UNT parce qu’il maintient sa candidature alors que la mairie devrait revenir, de par les accords des politiciens de l’opposition, à Primero Justicia, parti avec lequel López Mendoza avait pris la mairie. De là à ce que Chacao passe au chavisme.

      Isabel TOLOSA

    • Réponse à l’anonyme soit disant expert de la COnstitution :

      Il n’y a pas que la COnstitution qui légifère au Venezuela, mais tout un ensemble de lois. Notament sur l’immunité. Leopoldo Lopez jouie d’une immunité jusqu’à son éviction de la mairie le 23 novembre prochain. DOnc pour le condamner à la peine qu’il mérite, ça va être dur. En revanche, comme l’a bien noté Isabel Tolosa, il a été santionné administrativement (ainsi que 271 autres) par le Tribunal Supreme de Justice (TSJ). Il a donc la condamnation necessaire à son inégibilité.

      Donc aprés, que vous ne reconnaissiez pas les différents pouvoirs du Venezuela, c’est autre chose. Quand même, vous pourriez faire un effort pour le TSJ, rappelez-vous qu’il a tranché en 2002 pour la non-reconnaissance du coup d’Etat !!!!!

      R.

  • je suis choqué de voir que dans cet article on ne se gene pas pour donner comme "info" une decision qui a été cassée depuis car le juge administratif qui l’avait prise n’était pas du tout neutre et avait abusé de ses pouvoirs ...

    lorsqu’on veut faire de l’info on vérifie ce qu’on raconte !!! du coup pour moi tout l’article est discrédité.